Hormis les caisses de crédit municipal, toutes les catégories d’établissements de crédit (définies en application de l’article L 511-9 du Code Monétaire et Financier) sont présentes dans les DOM, la collectivité départementale de Mayotte et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon : les (...)

La réglementation bancaire applicable dans les DOM est la même que celle qui s’applique aux établissements de crédit de métropole. En revanche, les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte connaissent certaines spécificités. Pour en savoir plus sur la réglementation bancaire et financière, (...)

L’IEDOM a mis en place en 2001 des conventions de place destinées à formaliser et à contractualiser ses relations avec les différents établissements installés dans les DOM. Ces conventions définissent notamment les informations dont souhaitent disposer les établissements de crédit dans le cadre du (...)

Les informations collectées dans le cadre des conventions de place ont une triple finalité : l’établissement des statistiques financières des différentes places (évolution des dépôts et des crédits) ; ces données éclairent les évolutions de la sphère financière et contribuent à l’analyse de la conjoncture (...)

L’IEDOM, dans le cadre de son activité d’observatoire des établissements de crédit des départements et collectivités d’outremer, analyse et diffuse sous forme d’études tout un ensemble d’informations relatives à l’activité des établissements de crédit dans ces géographies. Ces travaux permettent d’avoir une (...)

Le taux de l’intérêt légal Aux termes de l’article L. 312-3 du code monétaire et financier, le taux d’intérêt légal est fixé par décret pour la durée de l’année civile. Ce taux est utilisé pour le calcul d’intérêts moratoires et d’intérêts créditeurs en matière fiscale et également pour le calcul des intérêts (...)

L’IEDOM mène auprès des principaux établissements de crédit locaux des quatre DOM une enquête portant sur la nature et les conditions débitrices des crédits accordés aux entreprises. Cette enquête est réalisée chaque semestre et permet le calcul de taux de crédit par nature de concours et par géographie. (...)