Les travaux d’études

1) Analyse de la situation monétaire et financière

L’IEDOM analyse et diffuse sous forme d’études un ensemble d’informations relatives à la situation monétaire et financière de sa zone d’émission. Il publie trimestriellement des « Infos financières » ainsi que des travaux ponctuels au travers de notes expresses. La mise en cohérence de ces différents travaux donne également à l’IEDOM une connaissance fine des principales évolutions des places financières de sa zone d’émission, afin d’assurer l’information régulière de l’ACPR.

2) Enquête sur le coût du crédit aux entreprises

La Banque de France collecte pour l’ensemble des établissements de crédit des DOM, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon toutes les opérations de crédits aux entreprises et aux particuliers réalisées au cours du premier mois de chaque trimestre.
Sur la base de ces informations, l’IEDOM calcule et publie trimestriellement, lorsque le nombre d’observations est suffisant, des taux moyens pondérés par nature de concours.

Par ailleurs, en application de la Loi d’Orientation pour l’Outre-mer (LOOM) du 13 décembre 2000, l’IEDOM réalise pour le compte du ministère de l’Outre-mer et du ministère de l’Économie des Finances et de l’Industrie, une étude sur l’activité bancaire et le coût du crédit aux entreprises dans les DOM. Cette étude est transmise par les ministres au président du Sénat et au président de l’Assemblée nationale.

3) L’observatoire des tarifs bancaires

Mis en place au premier semestre 2009 à la demande de la Ministre chargée de l’économie, l’Observatoire des tarifs bancaires dans la zone d’intervention de l’IEDOM a été entériné par la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010. Son statut est codifié à l’article L. 711-5 III du Code monétaire et financier : « Il est créé au sein de l’Institut d’émission des départements d’outre-mer un Observatoire des tarifs bancaires (…) [L’Observatoire] publie périodiquement des relevés portant sur l’évolution des tarifs et les différences constatées entre les établissements. Il établit chaque année un rapport d’activité remis au Ministre chargé de l’économie, qui est transmis au Parlement. »
La loi n° 2012-1270 relative à la régulation économique outre-mer (dite « loi sur la vie chère ») a introduit la disposition suivante dans le code monétaire et financier : « [L’IEDOM] publie semestriellement un rapport portant sur l’évolution des tarifs et les différences constatées entre les établissements des départements et collectivités d’outre-mer concernés et les établissements de la France hexagonale »

Outre la mise en parallèle des tarifs des différentes banques, cet observatoire présente des tarifs moyens pondérés (par le nombre de comptes ordinaires particuliers détenus par l’établissement considéré) pour chacune des six géographies incluses dans le périmètre de l’IEDOM, pour une trentaine de tarifs bancaires s’appliquant aux opérations les plus courantes. Les tarifs relevés incluent ceux de l’ « extrait standardisé de 10 produits ou services courants » adopté par la profession bancaire depuis le 1er janvier 2011, à la suite des travaux du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) relayant le rapport Pauget-Constans sur la tarification des services bancaires (juillet 2010). Ces tarifs « standard » s’attachent à accroître la lisibilité et la comparabilité des prix en adoptant une dénomination commune pour les principaux frais et services bancaires. Un onzième tarif standard, celui des frais annuels de tenue de compte, complète cette liste depuis l’adoption par le CCSF en séance plénière le 5 novembre 2013.

Le suivi des tarifs bancaires est réalisé sur la base de données publiques, telles qu’elles sont transcrites dans les plaquettes tarifaires des banques. Leur collecte est opérée semestriellement, au 1er avril et au 1er octobre de chaque année. L’Institut publie chaque année deux observatoires semestriels en avril et octobre ainsi qu’un rapport annuel.

Les publications des observatoires des tarifs bancaires

  1. Guadeloupe  
  2. Saint-Barthélemy  
  3. Saint-Martin  
  4. Martinique  
  5. Guyane  
  6. Saint-Pierre-et-Miquelon  
  7. Accueil site  
  8. Mayotte  
  9. La Réunion