Réglementation

La réglementation bancaire applicable dans les DOM est la même que celle qui s’applique aux établissements de crédit de métropole. En revanche, les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy connaissent certaines spécificités..

Pour en savoir plus sur la réglementation bancaire et financière, la la supervision bancaire par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), cliquez ici et vous serez dirigé vers le site de la Banque de France.

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