Gilles AUDREN ’La mise en place de l’Euro et ses conséquences...’

Directeur de l’IEDOM de 1995 à 2000

Participer à la naissance d’une monnaie nouvelle est une aventure exceptionnelle et exaltante mais confère une grande responsabilité aux acteurs qui sont chargés de sa mise en oeuvre sur le terrain. L’IEDOM et ses agents se sont naturellement trouvés aux avant-postes pour l’opération de passage à l’euro dans les Départements d’outre-mer ainsi qu’à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

J’ai été en fonction à l’IEDOM de juillet 1995 à juillet 2000. Cette période débute pratiquement avec le Conseil européen de Madrid de 1995 qui retient la dénomination d’euro pour désigner la monnaie unique et la date du 1er janvier 1999 pour la réalisation effective de l’union monétaire. Elle se termine avant que le passage à l’euro ne soit totalement achevé, la dernière étape ayant débuté le 1er janvier 2002.

Le remplacement du franc français par l’euro s’est en effet effectué en deux grandes étapes :

  • La fixation du taux de conversion irrévocable entre l’euro et le franc français (et chacune des monnaies des 12 pays concernés) est intervenue le 1er janvier 1999, donnant ainsi naissance à l’euro de compte, sous la forme scripturale.
  • La mise en circulation de la monnaie fiduciaire, matérialisée par les billets et les pièces en euros, a été réalisée à partir du 1er janvier 2002.

Les années 1995-2000 constituèrent pour une grande part une phase de préparation peu visible du grand public. Elles furent pourtant, pour les acteurs de cette époque, une période d’intense activité aux allures de campagne militaire et de profonde mutation institutionnelle.

L’évolution institutionnelle

L’IEDOM, agissant désormais au nom et pour le compte de la Banque de France, a de ce fait été intégré au Système Européen de Banques Centrales (SEBC). Ses statuts et sa gouvernance ont été modifiés. Ses systèmes de gestion et d’information ont été rapprochés de ceux de la Banque de France, avec pour objectif leur intégration à l’issue du processus.

La naissance de l’euro scriptural

Les règles et instruments définis par le SEBC ont été mis en place progressivement dans les DOM, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

A partir du 1er janvier 1999, toutes les opérations scripturales avec les autorités monétaires européennes ont été effectuées exclusivement en euros, les agents économiques ayant de leur côté la faculté de faire des règlements par chèques en euros ou en francs.

Le régime des réserves obligatoires a été aligné à partir du 1er janvier 1999 sur celui de la Banque centrale européenne, comme en métropole.

L’IEDOM et les banques ont également procédé à une modernisation des systèmes interbancaires d’échanges qui s’est traduite à l’époque par :

  • Le basculement dès la fin 2008 du traitement des virements et des titres interbancaires de paiement (TIP) des quatre DOM, vers le système interbancaire de télé compensation (SIT) métropolitain.
  • La création d’un centre régional Antilles-Guyane d’échange d’images de chèques assurant la compensation des chèques, et dont la gestion a été confiée à l’IEDOM.

Pour permettre aux banques des DOM d’accéder aux interventions de la Banque centrale européenne, l’IEDOM a :

  • abandonné la technique classique du réescompte et mis en oeuvre à partir de la fin 2008 un système informatisé de cession de créances conforme aux normes définies par le SEBC.
  • procédé par ailleurs à l’harmonisation de son système de cotation des entreprises avec celui de la Banque de France.

La préparation de l’euro fiduciaire

Pendant les années 1995-2000, les billets et les pièces en euros n’étaient pas encore disponibles et les règlements en espèces ont continué d’être effectués en francs jusqu’en 2002.

L’IEDOM a donc consacré tous ses efforts pendant cette période à la préparation de la mise en circulation des billets et des pièces en euros.

Il s’agissait d’une opération d’une envergure exceptionnelle évaluée à 30 millions de francs pour les billets et 330 millions pour les pièces à remplacer avec des contraintes particulièrement lourdes liées à l’éloignement et à l’insularité des territoires de la zone d’intervention de l’IEDOM.

En matière logistique, il a ainsi fallu :

  • Procéder à l’estimation et à la simulation du volume de la circulation fiduciaire et du rythme d’émission des euros et du retour des francs ;
  • Mobiliser les moyens de transport adéquats au regard de la valeur et du poids des signes monétaires à convoyer sur place ;
  • Rechercher et mettre en place les capacités locales de stockage des euros et des francs récupérés auprès des banques ;
  • Adapter le matériel de comptage et de tri aux nouveaux moyens de paiement.

En matière de communication, l’IEDOM a fortement contribué aux campagnes initiées par l’Etat et la Banque de France vers l’ensemble des acteurs économiques, et particulièrement vers le grand public.

L’IEDOM a bien sûr poursuivi ses travaux au-delà de cette période et assuré le plein succès du passage à l’euro dans sa phase finale. Hommage doit en être rendu aux équipes de l’IEDOM.

Par ailleurs, pour les départements de Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion, le passage à l’euro qui marque leur entrée dans l’espace économique élargi de l’Europe monétaire, parachève ainsi leur évolution monétaire, après l’introduction en 1975 des billets de la Banque de France circulant en France métropolitaine.

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