L’observatoire des entreprises des DOM et des collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy s’articule autour de trois volets complémentaires : la gestion des données : collecte des documentations comptables et des annonces légales, centralisation des (...)

L’action de l’Institut d’émission concernant les entreprises des DOM et des collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte comporte plusieurs volets complémentaires : la centralisation des risques ; la centralisation des incidents sur effets ; la collecte des documentations comptables ou des (...)

Créé en 1946, le SCR assure mensuellement le recensement des crédits consentis, au-delà d’un certain seuil (25 000 euros depuis 2006) par les établissements de crédit à chacun de leurs clients (personnes morales sauf celles exerçant une activité d’établissement de crédit et personnes physiques ayant une (...)

La médiation du crédit s’intègre dans le dispositif d’accueil et d’aide des entreprises confrontées à des problèmes de financement. Ce mécanisme s’adresse plus précisément à celles qui se sont vues opposer un refus récent de financement ou une réduction de lignes accordées. Le médiateur national du crédit (...)