Le service central des risques (SCR)

Créé en 1946, le SCR assure mensuellement le recensement des crédits consentis, au-delà d’un certain seuil
(25 000 euros depuis 2006) par les établissements de crédit à chacun de leurs clients (personnes morales sauf celles exerçant une activité d’établissement de crédit et personnes physiques ayant une activité professionnelle non salariée).

Les résultats de cette centralisation sont diffusés auprès des établissements déclarants, leur permettant de connaître l’endettement total, par catégorie de crédits, contracté en France par leur clientèle. Ils fournissent également aux autorités monétaires des informations utiles sur la distribution du crédit par établissement déclarant, nature de crédits, secteur d’activité économique et région.

Depuis 2002, les établissements de crédit déclarent les encours bancaires relatifs aux entreprises situées dans les DCOM directement auprès du SCR de la Banque de France.
Parallèlement, l’IEDOM conserve une application spécifique de recensement des créances douteuses et des arriérés de Sécurité sociale. Cette base de données, gérée par l’IEDOM, est alimentée par les établissements de crédit dans le cadre de conventions de place. Les restitutions sont accessibles aux seuls établissements déclarants.

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