L’échange contre euros de la dernière gamme des billets en francs a pris fin le 17 février 2012. Au total, 17 000 billets ont été portés à l’échange dans les agences IEDOM pour une valeur globale de 3,6 millions de francs (558 000 euros) entre le 1er septembre 2011 et le 17 février 2012.

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Nicolas de Sèze, Directeur général de l’Institut d’émission des départements d’outre-mer et de l’Institut d’émission d’outre-mer, donne une conférence presse le vendredi 16 mars 2012 à 10 h 30 au siège de l’IEDOM et de l’IEOM, 164 rue de Rivoli 75001 PARIS. Cette rencontre sera l’occasion de présenter l’évolution des économies ultramarines en 2011.

Les nombreux changements institutionnels intervenus ces dernières années ou en cours au sein de l’outre-mer français ont modifié une ligne de partage, qui à l’origine était simple, entre le régime français et le régime européen : les départements d’outre-mer (DOM) français correspondaient aux « régions ultra-périphériques » (RUP) et les territoires d’outre-mer (TOM) français aux « pays et territoires d’outre-mer » (PTOM). Le paysage s’est ensuite complexifié, avec l’apparition de décalages entre les classifi cations juridiques nationale et européenne.

L’euro est ainsi devenu la monnaie de collectivités d’outre-mer situées en dehors du champ d’application territorial du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), ce qui a nécessité l’adoption de mécanismes garantissant l’application des règles nécessaires au fonctionnement de l’Union économique et monétaire (UEM). Le traité de Lisbonne, entré en vigueur en 2009, permet cependant de revenir à une meilleure cohérence, ce qui laisse entrevoir une relative simplifi cation du régime monétaire de l’outre-mer français.

Dans une première partie, le présent article examine le régime de l’outre-mer français au regard du droit français et du droit européen et les problèmes que le décalage entre ces deux ordres juridiques soulève, puis explique la solution apportée par le traité de Lisbonne. Dans une deuxième partie, le régime de l’outre-mer français est analysé sous l’angle monétaire et celui des paiements et leurs évolutions possibles.

Mme Anne LE LORIER, premier sous-gouverneur de la Banque de France, est nommée représentant du gouverneur au conseil de surveillance de l’Institut d’émission des départements d’outre-mer, en remplacement de M. Jean-Pierre LANDAU à compter du 31 janvier 2012.

Le conseil de surveillance

En effet, après le 17 février 2012, plus aucun billet en francs ne sera échangeable.

Jusqu’au 17 février 2012, les cinq billets ci-dessous peuvent être échangés contre des euros dans les caisses des succursales de la Banque de France et auprès de l’IEDOM (Institut d’Émission des Départements d’Outre-Mer).

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L’IEDOM publie son premier rapport annuel de l’Observatoire des tarifs bancaires dans les DOM, mis en place au premier semestre 2009 à la demande de la Ministre chargée de l’économie.

Simultanément, le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) publie son premier rapport de l’Observatoire des tarifs bancaires, qui porte sur les tarifs métropolitains.

• Rapport de l’IEDOM
• Rapport du CCSF