Adoption de la loi "Sapin 2" en Conseil des Ministres

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dit « Sapin 2 ») a été examiné le mercredi 30 mars 2016 en Conseil des Ministres.

L’article 52 de ce projet de loi est relatif à la transformation de l’IEDOM en filiale de la Banque de France. Cette mesure vise à rendre l’IEDOM totalement indépendant vis-à-vis de l’État afin de se conformer aux recommandations de la Banque centrale européenne tout en conservant une approche adaptée à la spécificité des territoires ultramarins.

Liens :
Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique - mars 2016
Dossier de presse du Minefi - mars 2016
Discours de Michel Sapin - mars 2016

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