Des missions de banque centrale

L’IEDOM, agissant au nom, pour le compte et sous l’autorité de la Banque de France, met en œuvre les missions de banque centrale dans sa zone d’intervention.

Mise en circulation et entretien de la monnaie fiduciaire

Les billets ayant cours légal dans les départements d’outre-mer et les collectivités de St-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte sont les mêmes que ceux qui circulent en France métropolitaine et dans la zone euro. Ils sont mis en circulation dans chaque département et collectivité d’outre-mer par l’IEDOM agissant pour le compte de la Banque de France.

Les agences de l’Institut ont la responsabilité de la mise en œuvre de la circulation des billets en euros. Elles en contrôlent la qualité et assurent leur destruction.

Dans des circonstances exceptionnelles, définies par les textes, des acteurs professionnels des départements d’outre-mer peuvent bénéficier d’une procédure spécifique de remise en circulation des billets en euros : Procédure en cas d’événement exceptionnel dans un département d’outre-mer

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le rapport annuel de l’IEDOM (Les moyens de paiement/La mise en circulation de la monnaie fiduciaire)

Surveillance des systèmes et moyens de paiement

Agissant au nom, pour le compte et sous l’autorité de la Banque de France, l’IEDOM veille, dans sa zone d’intervention, au bon fonctionnement des systèmes de paiement, et s’assure de la sécurité des moyens de paiement scripturaux.

La place prise par les moyens de paiement scripturaux dans le système monétaire français fait en effet de la sécurité de leur utilisation une condition nécessaire au maintien de la confiance du public dans la monnaie et au bon fonctionnement de l’économie. Il est ainsi de la première importance que les utilisateurs de services de paiement puissent disposer de moyens de paiement efficaces, fiables et sécurisés.

Les actions mises en œuvre par l’IEDOM pour assurer cette mission sont présentées dans le rapport annuel de l’IEDOM (Les moyens de paiement/La surveillance des systèmes et moyens de paiement).

Relais des autorités bancaires nationales et européennes

En collaboration étroite avec les organismes nationaux (Autorité de contrôle prudentiel - ACP - et Autorité des marchés financiers - AMF -) et européenne (Banque centrale européenne - BCE -) chargés de la réglementation et de la surveillance bancaires, l’IEDOM veille au bon fonctionnement des établissements de crédit.

Cotation des entreprises

Cotation des entreprises en vue de la mobilisation des créances privées dans le cadre des opérations de refinancement de l’Eurosystème.

Les créances représentatives de crédits en euros consentis à des entreprises situées dans la zone d’intervention de l’IEDOM et cotées favorablement par ce dernier peuvent être apportées par les banques en garantie de leur participation aux opérations de refinancement de l’Eurosystème.

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