Des missions de service public exercées pour le compte de l'Etat

Agissant pour le compte de l’Etat, et plus particulièrement pour le compte du ministère chargé de l’Economie d’une part, et du ministère de l’Outre-mer d’autre part, l’IEDOM remplit certaines missions de service public.

Mise en circulation des pièces de monnaies

L’IEDOM assure, pour le compte du Trésor public et comme la Banque de France sur le territoire métropolitain, la mise en circulation des pièces métalliques dans sa zone d’intervention. Les émissions font l’objet d’un paiement au Trésor et les retraits de circulation d’un remboursement par ce dernier. (...)

Surendettement et information du public

L’IEDOM assure, dans les cinq départements d’outre-mer et à Saint-Pierre-et- Miquelon, le secrétariat des commissions de surendettement des particuliers. Dans ce cadre, il instruit les dossiers de surendettement pour les présenter à la décision de la Commission départementale. Par ailleurs, il recense (...)

Gestion des comptes du Trésor public (jusqu’au 2 octobre 2015 inclus)

Depuis le lundi 5 octobre 2015, l’IEDOM n’assure plus la tenue des comptes des directeurs départementaux des finances publiques et de leurs accrédités dans les départements d’outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Cette mission reprise par la Banque de France recouvre un périmètre d’activités (...)

Observatoire des tarifs bancaires

Mis en place au premier semestre 2009 à la demande de la Ministre chargé de l’économie, l’Observatoire des tarifs bancaires dans la zone d’intervention de l’IEDOM a été entériné par la loi de régulation financière du 22 octobre 2010. L’IEDOM relève chaque semestre, respectivement au 1er avril puis au 1er (...)
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