Des missions de service public exercées pour le compte de l'Etat
Agissant pour le compte de l’Etat, et plus particulièrement pour le compte du ministère chargé de l’Economie d’une part, et du ministère de l’Outre-mer d’autre part, l’IEDOM remplit certaines missions de service public.
Mise en circulation des monnaies divisionnaires
L’IEDOM assure, pour le compte du Trésor public et comme la Banque de France sur le territoire métropolitain, la mise en circulation des pièces métalliques dans sa zone d’intervention.
Les émissions font l’objet d’un paiement au Trésor et les retraits de circulation d’un remboursement par ce dernier. (...)
Surendettement et information du public
L’IEDOM assure le secrétariat des commissions de surendettement des particuliers dans les huit géographies de sa zone d’intervention (les commissions de St-Martin et St-Barthélemy sont rattachées à la commission de la Guadeloupe).
Il assure l’exercice du droit au compte des particuliers (services (...)
Gestion des comptes du Trésor public
Le Trésor public dispose d’un compte courant unique tenu au siège de l’IEDOM qui centralise l’ensemble des comptes d’opérations ouverts localement par l’IEDOM en faveur des accrédités du Trésor, dans sa zone d’intervention.
L’IEDOM met en œuvre les circuits de règlement et de recouvrement permettant (...)





