Stabilité financière

  • Surveillance des systèmes et moyens de paiement

L’IEDOM veille au bon fonctionnement et à la sécurité des systèmes de paiement, et s’assure de la sécurité des moyens de paiement.

  • Production d’informations pour la communauté bancaire

L’Institut apporte un certain nombre de services à la communauté bancaire, parmi lesquels l’analyse des positions de place.
L’IEDOM centralise et restitue aux établissements de crédit les informations sur les parts de marché en dépôts et crédits, la tarification des services bancaires, ainsi que les résultats de l’enquête sur le coût du crédit aux entreprises.

  • Relais des autorités nationales et européennes de supervision

L’IEDOM est le relais des autorités nationales (Banque de France, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ACPR –, Autorité des marchés financiers – AMF) et européenne (Banque Centrale Européenne – BCE) de supervision et de réglementation bancaire et financière.

Surveillance des systèmes et moyens de paiement

Agissant au nom, pour le compte et sous l’autorité de la Banque de France, l’IEDOM veille, dans sa zone d’intervention, au bon fonctionnement des systèmes de paiement, et s’assure de la sécurité des moyens de paiement scripturaux.

La place prise par les moyens de paiement scripturaux dans le système monétaire français fait en effet de la sécurité de leur utilisation une condition nécessaire au maintien de la confiance du public dans la monnaie et au bon fonctionnement de l’économie. Il est ainsi de la première importance que les utilisateurs de services de paiement puissent disposer de moyens de paiement efficaces, fiables et sécurisés.

Les actions mises en œuvre par l’IEDOM pour assurer cette mission sont présentées dans le rapport annuel de l’IEDOM (Les moyens de paiement/La surveillance des systèmes et moyens de paiement).

Production d’informations pour la communauté bancaire

L’Institut apporte un certain nombre de services à la communauté bancaire, parmi lesquels l’analyse des positions de place.

L’IEDOM centralise et restitue aux établissements de crédit les informations sur les parts de marché en dépôts et crédits, la tarification des services bancaires, ainsi que les résultats de l’enquête sur le coût du crédit aux entreprises.

Relais des autorités bancaires nationales et européennes

En collaboration étroite avec les organismes nationaux (Autorité de contrôle prudentiel - ACP - et Autorité des marchés financiers - AMF -) et européenne (Banque centrale européenne - BCE -) chargés de la réglementation et de la surveillance bancaires, l’IEDOM veille au bon fonctionnement des établissements de crédit.

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