Les missions de l’IEDOM se répartissent en trois champs distincts : Des missions de banque centrale L’IEDOM, agissant au nom, pour le compte et sous l’autorité de la Banque de France, met en œuvre les missions de banque centrale dans sa zone d’intervention. Des missions de service public exercées (...)

L’IEDOM est administré par un conseil de surveillance composé de sept membres : Le gouverneur de la Banque de France ou son représentant, président ; Trois représentants de la Banque de France, désignés pour quatre ans par le gouverneur de cette dernière ; Un représentant des personnels, élu pour (...)

Le comité économique consultatif est chargé d’étudier les questions relatives à la conjoncture et au développement économiques des départements et collectivités d’outre-mer situés dans le champ d’intervention de l’institut. Il est composé de douze membres : Le gouverneur de la Banque de France ou son (...)

Les organes de contrôle interviennent soit de façon permanente, soit de façon périodique. Un contrôle externe est également, de manière régulière ou périodique, effectué par des entités extérieures. Les organes de contrôle interne de l’IEDOM exercent un contrôle permanent au siège et dans les agences. En ce (...)

Note sur la répartition des rôles et responsabilités au siège de l’IEDOM Pouvoirs Journal officiel - Décision Gouverneur de la Banque de France Notification des pouvoirs du directeur général de l’IEDOM Délégation de pouvoirs au directeur de l’IEDOM Délégation de pouvoirs aux directeurs d’agence de (...)

Les statuts résultent de l’ordonnance n° 59-74 du 7 janvier 1959, créant l’IEDOM, modifiée par l’ordonnance n° 2000-347 du 19 avril 2000, et complétée par le décret n° 2000-545 du 20 juin 2000. L’ordonnance du 19 avril 2000 (codifiée aux articles L.711-2 et suivants du Code monétaire et financier) qui (...)

Dans chaque département et collectivité, un comité consultatif est constitué auprès du directeur d’agence. Les comités sont composés de diverses personnalités représentant chacune un secteur particulier de l’activité économique locale. Ils se réunissent périodiquement afin d’apprécier l’évolution de la (...)