Les organes de contrôle de l'IEDOM

Les organes de contrôle interviennent soit de façon permanente, soit de façon périodique. Un contrôle externe est également, de manière régulière ou périodique, effectué par des entités extérieures.

Les organes de contrôle interne de l’IEDOM exercent un contrôle permanent au siège et dans les agences. En ce qui concerne les missions réalisées dans le cadre de l’Eurosystème, ils s’assurent entre autres du respect de toutes les instructions transmises par la Banque de France relatives aux opérations réalisées pour son compte dans le cadre de la convention entre la Banque de France et l’IEDOM. Ils vérifient notamment l’application de la charte du système de contrôle de l’information comptable pour l’ensemble des opérations réalisées par l’IEDOM pour le compte de la Banque de France.

L’Inspection de l’IEDOM exerce un contrôle périodique. Cette dernière présente ses rapports au Comité de contrôle interne qui en assure le suivi ; un exemplaire est ensuite adressé au Contrôleur général de la Banque de France, qui a la possibilité de demander toute information complémentaire et de faire procéder sur place, par ses services, à toute investigation additionnelle jugée nécessaire.

Les opérations de l’Institut peuvent être vérifiées par les agents de la Banque de France à la demande du Gouverneur de la Banque de France ou du Président de l’IEDOM dans le cadre des activités exercées pour le compte de la Banque de France. Enfin, des entités extérieures exercent un contrôle externe sur les comptes de l’IEDOM. Ce contrôle est effectué régulièrement par un collège de commissaires aux comptes en application de l’article L. 711-9 du code monétaire et financier.

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