Les statuts

Dans les départements d’Outre-mer, la Banque de France exerce les missions qui lui sont confiées au titre de sa participation au Système européen de banques centrales. L’exécution des opérations afférentes à ces missions dans les départements d’outre-mer est assurée par l’Institut d’émission des départements d’Outre-mer agissant au nom, pour le compte et sous l’autorité de la Banque de France.

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Lire la partie réglementaire des statuts

  1. Guadeloupe  
  2. Saint-Barthélemy  
  3. Saint-Martin  
  4. Martinique  
  5. Guyane  
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