L’ACPR, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, est l’autorité administrative indépendante de supervision français de la banque et de l’assurance. A ce titre, elle veille à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des personnes soumises à son contrôle. Ses missions et son champ de compétence sont définies par l’article L. 612-1 du Code monétaire et financier. Elle dispose d’un pouvoir de contrôle, de prise de mesures de police administrative, d’un pouvoir de sanction, et d’un pouvoir de diffusion d’information. L’IEDOM assure dans sa zone d’intervention le relais des autorités nationales de supervision et de réglementation bancaire et financière (Banque de France, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – ACPR –, Autorité des marchés financiers – AMF –…).
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