Enquête typologique 2010 sur le surendettement dans les DOM

L’IEDOM a réalisé une enquête typologique du surendettement des particuliers, à partir des données extraites des dossiers de surendettement examinés et déclarés recevables par les commissions de surendettement de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et de La Réunion du 1er janvier 2010 au 31 octobre 20101, soit le jour précédant l’entrée en vigueur du nouveau dispositif légal du traitement du surendettement tel qu’issu de la loi « Lagarde » n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation.

Pour permettre une étude homogène avec la précédente enquête, l’activité très réduite des commissions de St-Pierre-et-Miquelon (aucun dossier) et du nouveau département de Mayotte (moins de dix dossiers) n’ont pas été prises en compte.

Au total, ce sont un ensemble de 1388 dossiers ou 1697 personnes (débiteurs et codébiteurs) qui ont été examinés.

Document attaché
  1. Guadeloupe  
  2. Saint-Barthélemy  
  3. Saint-Martin  
  4. Martinique  
  5. Guyane  
  6. Saint-Pierre-et-Miquelon  
  7. Accueil site  
  8. Mayotte  
  9. La Réunion