Préparation à la mise en place du Conseil de prud’hommes en 2022

Du 18 au 22 juin, trois représentants des ministères de la Justice, du Travail et des Outre-mer ont été missionnés afin d’accompagner et d’accélérer les opérations visant à mettre en place le Conseil de prud’hommes à Mayotte au 1er janvier 2022, conformément à l’ordonnance du 25 octobre 2017 qui étend le code du travail à Mayotte.

Le Conseil de prud’hommes règle les litiges qui surviennent entre les salariés ou apprentis et leurs employeurs à l’occasion du contrat de travail ou d’apprentissage. Il n’intervient pas en revanche pour régler les conflits mettant en jeu les intérêts collectifs (par exemple en ce qui concerne les élections professionnelles). Il est composé de juges non professionnels. Dans le cadre du renouvellement des conseils, les conseillers sont désignés sur proposition des organisations syndicales et patronales représentatives en fonction de leur audience respective.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le communiqué de presse de la Préfecture de Mayotte.

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