Cette réunion avait notamment pour finalité d’adopter le nouveau règlement intérieur de la commission de surendettement selon les nouvelles dispositions réglementaires et en conformité avec la circulaire du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie publiée le 9 septembre 2011.

Adopté à l’unanimité lors de cette séance, ce nouveau règlement intérieur est désormais disponible sur le site internet de l’IEDOM conformément aux dispositions légales en vigueur.

Pour se procurer le document : réglement intérieur de la commission de surendettement des particuliers.