Page 74 - Rapport d'activité 2022 - IEDOM

LA GOUVERNANCE
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LES ORGANES DE GOUVERNANCE Le Président
L’IEDOM est géré par un président nommé par le Gouverneur de la Banque de France. Le Président est assisté d’un directeur et d’un directeur adjoint. Depuis avril 2023,
Ivan Odonnat est le Président de l’IEDOM. Il succède à Marie-Anne Poussin-Delmas.
Le Conseil général
Le Conseil général est composé du président de la société, du Gouverneur de la Banque de France ou de son représentant qui préside le Conseil général, de 2 directeurs généraux de
la Banque de France ou de leur représentant, et d’un représentant du personnel ou de son suppléant.
Il est saisi par le président de
la société pour avis consultatif sur les sujets suivants : la modification de l’objet social, l’approbation des comptes annuels et l’affectation des résultats, l’augmentation, la réduction et l’amortissement du capital social, l’adoption ou les modifications de toutes clauses statutaires, la présentation du rapport d’activité, la présentation des grandes orientations stratégiques – d’ordre social, économique, financier, ou liées
à l’activité.
Ivan Odonnat, Président de l’IEDOM et Directeur général de l’IEOM, depuis le 1er avril 2023 © Frog Connexion
Le Conseil général approuve également le budget de l’IEDOM.
En 2022, il s’est réuni deux fois.
Sa composition est la suivante :
Président
• M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque
de France, représenté par Mme Sylvie Goulard, second sous-gouverneur, jusqu’en décembre 2022. Mme Goulard est remplacée par Mme Agnès Bénassy-Quéré depuis
le 1er mars 2023.
Représentant la Banque de France
• M. Gilles Vaysset, puis
M. Claude Piot depuis le 29 décembre 2022.
• M. Erick Lacourrège, puis M. Hervé Gonsard depuis le 29 décembre 2022.
Représentant le personnel
• M. Steve Plaa.
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LES STATUTS
Les statuts1 de l’IEDOM sont fixés dans le Livre VII du Code monétaire et financier relatif au régime de l’outre-mer (articles L. 721-7 à L. 721-16
et R. 721-3 à R. 721-9).
L’IEDOM est, depuis le
1er janvier 2017, une société par actions simplifiée, dont le capital est détenu entièrement par la Banque de France.
L’IEDOM agit au nom, pour le compte et sous l’autorité de la Banque de France.
Il est chargé, dans les collectivités de son ressort, de l’exécution des opérations afférentes aux missions
du Système européen de banques centrales (SEBC). L’État a également confié à l’IEDOM des missions d’intérêt général.
Par ailleurs, l’IEDOM assure le rôle d’observatoire économique et financier des économies ultramarines.
(1) Les statuts résultent de l’ordonnance n° 59-74 du 7 janvier 1959, créant l’IEDOM, modifiée par l’ordonnance n° 2000-347 du 19 avril 2000, complétée par le décret n° 2000-545 du 20 juin 2000, modifiée par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016.