Page 51 - Rapport annuel économique 2022 - Guadeloupe

Le RSA fait l’objet d’une revalorisation chaque année au 1er avril. En 2022, il a été revalorisé une première fois de 565,34 € à 575,32 € par mois, pour une personne seule, dans l’hexagone et dans les DOM (hors Mayotte). Compte tenu du contexte inflationniste, sa valeur a fait l’objet d’un nouvelle augmentation au 1er juillet 2022, à 598,54 €. Depuis le 1er avril 2023, le RSA pour une personne seule, dans l’hexagone et dans les DOM, est de 607,75 € par mois.
Parmi l’ensemble des régions françaises, la Guadeloupe est celle où le taux d’allocataires du RSA est le plus élevé. En France hors DOM, les Hauts-de-France ont la part la plus élevée : elle est toutefois trois fois inférieure à celle de la Guadeloupe.
20% 16% 12%
8%
4% 2, 0%
18,8% 16,2%17,3%
12,6%
Part des allocataires du RSA au sein de la population des 15 à 64 ans au 30/06/2022
5% 2,8
% 2,8
% 2,8
% 3,1
%
3,5% 3,8% 4,0% 4,0% 4,1% 4,4% 4,9% 5,1% 5,5%
Sources : CAF, Insee - estimations de la population
LE REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE
Institué par la loi dite « TEPA »1 (Loi sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat), le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation qui garantit un montant minimal de ressources aux personnes sans activité et permet d’assurer un complément de revenu aux personnes qui ont de faibles revenus d’activité mensuels2. Il remplace notamment le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation parent isolé (API). Après une expérimentation dans 34 départements, l’entrée en vigueur du RSA a été généralisée3 le 1er juin 2009 à l’ensemble de la France métropolitaine, puis à partir du 1er janvier 20114 dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon et le 1er janvier 2012 à Mayotte (selon des modalités spécifiques).
Il existe plusieurs types de RSA en fonction de la situation des individus :
– Le RSA socle, versé aux personnes sans activité ou ayant des ressources inférieures au montant forfaitaire. Il est financé par le département (le conseil général) ;
– le RSA jeune actif, versé aux personnes de moins de vingt-cinq ans, sans enfant à charge, en activité ou sans activité, qui ont, dans les trois années précédant la demande, travaillé deux ans à temps plein, soit au moins 3 214 heures ;
– le RSA Majoré, versé sous certaines conditions, aux personnes élevant seules de jeunes enfants. À composition familiale équivalente, son montant est supérieur à celui du montant forfaitaire.
1 Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007
2 Une personne seule peut ainsi bénéficier du RSA tant que ses revenus professionnels restent inférieurs au salaire minimum (le SMIC) ; un couple sans enfant tant que son revenu est inférieur à environ 1,4 SMIC.
3 Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008
4 Décret n° 2010-1783 du 31 décembre 2010
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