Page 38 - Rapport annuel économique 2023 - Saint-Barthélemy

Répartition de la masse salariale par secteur d’activité
Secteur d'activité
Agriculture, sylviculture et pêche Commerce Construction Industries manufacturières, extractives et autres Hébergement Restauration Les autres services marchands Les déchets, l'énergie et l'eau Les services non marchands Transport Total
Source:MSA Poitou.
Masse salariale
230 408 35 758 684 34 986 193 7 559 427 42 899 789 23 637 051 40 307 019 3 865 047 2 745 552 6 103 211 198 092 381
Part
0,1% 18,1% 17,7% 3,8% 21, 7% 11,9% 20,3% 2,0% 1,4% 3,1% 100%
Var 2022/2021
4,1% 7,2% -3,4% 4,6% 36,9% 30% 3,9% 5,4% 0,3% 16,2% 11,9%
3.3 LES REVENUS DE LA PRÉCARITÉ ET DE LA SOLIDARITÉ
Le Revenu de solidarité active
Le Revenu de solidarité active (RSA) est entré en vigueur le 1er juin 2009 en France hors DOM et a été généralisé à l’ensemble des départements d’Outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint- Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon depuis le 1er janvier 2011.
LE REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE
Institué par la loi dite « TEPA » (Loi sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat), le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation qui garantit un montant minimal de ressources aux personnes sans activité et permet d’assurer un complément de revenu aux personnes qui ont de faibles revenus d’activité mensuels. Il remplace notamment le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation parent isolé (API). Après une expérimentation dans 34 départements, l’entrée en vigueur du RSA a été généralisée le 1er juin 2009 à l’ensemble de la France métropolitaine, puis à partir du 1er janvier 2011 dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon et le 1er janvier 2012 à Mayotte (selon des modalités spécifiques).
Il existe plusieurs types de RSA en fonction de la situation des individus :
– Le RSA socle, versé aux personnes sans activité ou ayant des ressources inférieures au montant forfaitaire. Il est financé par le département (le conseil général) ;
– le RSA jeune actif, versé aux personnes de moins de vingt-cinq ans, sans enfant à charge, en activité ou sans activité, qui ont, dans les trois années précédant la demande, travaillé deux ans à temps plein, soit au moins 3 214 heures ;
– le RSA Majoré, versé sous certaines conditions, aux personnes élevant seules de jeunes enfants. À composition familiale équivalente, son montant est supérieur à celui du montant forfaitaire.
Dans les DOM, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon, le RSA a coexisté avec le revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA), créé en 2009 pour répondre aux crises sociales qui ont touché les départements d’outre-mer, et pour répondre à la demande d’augmentation de pouvoir d’achat. Cette mesure spécifique de soutien aux travailleurs disposant des revenus les moins élevés était une prestation financée par l’État, versée aux salariés titulaires d'un CDI, CDD, contrat d'intérim, d'une durée égale ou supérieure à un mois, ayant un revenu salarial inférieur ou égal à 1,4 SMIC mensuel. Suite à l’entrée en vigueur du RSA au 1er janvier 2011, dans la plupart des géographies d’outre-mer, le RSTA a continué d’être dû de manière transitoire jusqu’à fin mai 2013, date à partir de laquelle seul le RSA a continué de s’appliquer. Il subsiste le revenu de solidarité outre-mer (RSO) versé aux seniors qui n'ont pas encore atteint l'âge de prendre leur retraite. Pour en bénéficier, il faut être âgé au minimum de 55 ans, percevoir le RSA depuis au moins deux ans sans avoir exercé d'activité professionnelle et s'engager à quitter définitivement le marché du travail.
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