Page 75 - rapport économique Saint-Pierre-et-Miquelon

2.1 LA RÉGULATION DE LA PRODUCTION HALIEUTIQUE
2.1.1 L’accord franco-canadien du 2 décembre 1994
L’exploitation des stocks de l’annexe 1 de l’accord de 1994 (zone 3Ps33, zone maritime dans laquelle l’archipel se situe géographiquement) est cogérée par la France et le Canada. Chaque année, les totaux admissibles de captures (TAC) sont fixés par le Conseil consultatif franco-canadien, les quotas nationaux étant définis selon les clés de répartition prédéfinies.
Pour la campagne de pêche 2022-2023, les quotas de morue attribués à l’archipel dans la zone 3PS sont identiques à ceux de l’année précédente (après -50,0 % en 2021). Cette baisse des quotas depuis 2019 est attribuable à l’évolution préoccupante des stocks faite par les scientifiques34. Le sébaste est la seule espèce qui a connu une hausse de ses quotas au cours des 5 dernières années : en 2018, les quotas augmentent de 306 tonnes à 426 tonnes, avant de retomber de nouveau à 306 tonnes à partir de 2020. Stables depuis 2011, les quotas d’encornet affichent quant à eux une diminution en 2021 (-13,3 %) pour se stabiliser en 2022 alors que ceux de plie grise sont inchangés depuis 6 ans et ceux de pétoncle d’Islande depuis 5 ans.
Sur l’archipel, les 210 tonnes de morue sont distribuées selon la clef de répartition suivante : 30,0 % sont attribués à la pêche artisanale et 70,0 % sont réservés à la pêche industrielle.
Quotas pour Saint-Pierre-et-Miquelon dans la zone du 3PS
mars de l'année suivante
2.1.2 L’OPANO
Depuis 1996, la France, au titre de Saint-Pierre-et-Miquelon, est membre de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO) qui réglemente les eaux internationales situées entre le Canada et le Groenland (cf. carte annexe 1, p. 154). L’OPANO a été créée en 1979 pour gérer les stocks halieutiques de l’Atlantique Nord-Ouest, à l’exception du saumon, du thon/marlin, des baleines et des espèces secondaires. Elle associe le Canada, Cuba, le Danemark (pour les îles Féroé et le Groenland), l’Union européenne, la France, l’Islande, le Japon, la République de Corée, la Norvège, la Fédération de Russie, l’Ukraine et les États-Unis d’Amérique. Les pays ayant des côtes frontalières avec la zone, à savoir les États-Unis, le Canada, le Danemark et la France, conservent la gestion de leurs eaux territoriales.
Quotas pour Saint-Pierre-et-Miquelon dans la zone du 3PS
mars de l'année suivante
33 Cf. carte en annexe 1
34 Cf. Évaluation du stock de morue de la sous-division 3Ps de l’OPANO – Secrétariat canadien de consultation scientifique – décembre 2017
Morue 933
Sébaste 426
Encornet 510
Plie grise 73 73 Pétoncle d'Islande 693 693
2018 2019 2020 2021 2022
933 420 210 210 426 306 306 306
510
510 442 442 73 73 73 693 693 693
(en tonnes)
Source:DTAM
Dates de campagnes : du 1 er avril au 31
(en tonnes)
2018 2019 2020 2021 2022
Morue 933
Sébaste 426
Encornet 510
Plie grise 73 73 73 Pétoncle d'Islande 693 693 693
210 210 306 306 442 442
73 73 693 693
933 420 426 306 510 510
Source:DTAM
Dates de campagnes : du 1 er avril au 31
73