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Actualités économiques régionales

28 02 20
Les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy exemptées de la taxe forfaitaire sur les CDD d’usage
Les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy exemptées de la taxe forfaitaire sur les CDD (...)

Alors que la loi de finances pour 2020 a créé une taxe forfaitaire de dix euros applicable aux employeurs à chaque fois qu’un contrat à durée déterminée dit « d’usage » est signé, les collectivités d’outre-mer (Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin) sont exclues de ce dispositif selon la circulaire du 12 février 2020 de l’Unedic. L’objectif de cette taxe est d’inciter les entreprises à conclure des contrats longue durée.

28 02 20
Saint-Martin : Daniel Gibbs, président de la Collectivité de Saint-Martin, annonce un « soutien » aux commerçants impactés par les grèves de fin d’année
Saint-Martin : Daniel Gibbs, président de la Collectivité de Saint-Martin, annonce un « soutien » aux (...)

Lors de la présentation de ses vœux aux forces vives locales, Daniel Gibbs a déclaré que ses équipes ont interrogé les entreprises par le biais d’un sondage sur l’impact des mouvements sociaux de fin d’année. À l’issue de l’analyse des données collectées, le Président réunira ses services « pour définir les modalités du soutien fiscal, financier ou juridique de la COM aux secteurs économiques les plus touchés ». Le président a également annoncé que la COM souhaite insérer dans le code de l’urbanisme la possibilité de préempter des fonds de commerce et baux commerciaux. Enfin, Daniel Gibbs a annoncé que « le budget 2020 proposera des crédits budgétaires supplémentaires pour les animations commerciales, en plus d’un partenariat renforcé avec les associations de commerçants ».