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Guadeloupe

Commission de surendettement

Documents joints

  • Règlement intérieur 26 mars - PDF - 763 ko

  • Arrêté portant sur la composition de la commission de surendettement 26 mars - PDF - 106.6 ko

  • Annexe 4 - budget de la vie courante 16 mars - PDF - 135.9 ko

  • Arrêté préfectoral 16 mars - PDF - 2 Mo

  • Annexe 2 - liste des membres de la commission de surendettement 16 mars - PDF - 764.5 ko

  • Rapport d’activité de la commission de surendettement 2021 portant sur l’exercice 2020 16 mars - PDF - 5.6 Mo

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