Votée en fin d’année 1989, la loi relative à la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers et des familles, dite loi « NEIERTZ », a bientôt 16 ans. En s’attachant à responsabiliser les surendettés « actifs », le premier objectif de la loi était économique.
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Le surendettement des particuliers à la Guadeloupe - Septembre 2005 - PDF - 265.3 ko