Liste nominative des membres de la commission de surendettement, de leurs délégués, de leurs représentants ou de leurs suppléants

La publication mensuelle des indicateurs statistiques sur le surendettement vise à communiquer quelques éléments chiffrés d’activité et à suivre l’évolution de ce phénomène sur chacune des géographies domiennes.
Un glossaire et un schéma de la procédure viennent illustrer les termes utilisés.