La Médiation a été mise en place fin 2008 au plus fort de la crise économique et financière et le premier « accord de place » de la Médiation a été signé en juillet 2009. Au cours des 10 dernières années, 43 000 entreprises ont été traitées dans le cadre de la Médiation et, parmi elles, plus de 23 000 ont été confortées. Grâce à l’action de la Médiation, plus de 400 000 emplois ont été préservés. Outre-mer, plus de 1 000 dossiers ont été reçus au cours des 10 dernières années : 967 dans les territoires couverts par l’IEDOM et 99 dans ceux couverts par l’IEOM et plus de 10 000 emplois ont été sauvegardés. La moitié de ces dossiers ont cependant été traités l’année 2009. Une fois que l’environnement financier est revenu à la normale, soit, à partir de 2011, le nombre de dossiers s’est établi à une quarantaine par an (IEDOM) jusqu’en 2015 et s’est significativement réduit depuis : 42 dossiers reçus en 2015 mais 34 en 2016, 20 en 2017 et 11 en 2018. Pour l’IEOM, la volumétrie est beaucoup plus faible et la série est volatile mais le nombre de dossiers oscillait entre 4 et 15 (moyenne de 9) entre 2010 et 2017. En 2018, aucun dossier n’a été reçu.
La baisse des dossiers dans l’outre-mer a été plus marquée qu’en métropole. Cette baisse est positive à bien des égards, reflétant l’amélioration des conditions d’accès au financement des entreprises de même que leur meilleure santé économique et financière. Il est toutefois essentiel que les dirigeants des entreprises, en particulier, de PME et surtout de TPE connaissent le dispositif de la Médiation du crédit. Si un dirigeant ne le connaît pas il ne peut pas le mobiliser le jour où il en a besoin ! Il est donc essentiel de relancer dans les différents territoires d’outre-mer des campagnes de sensibilisation et de communication.
Plusieurs actualités peuvent d’ailleurs justifier de telles actions :
En 2019, la Médiation fête ses 10 ans, c’est l’occasion de faire le bilan et de tracer les perspectives
En juillet 2018, la Médiation nationale a été adossée à la Banque de France, ce qui simplifie l’organisation de la médiation, rend plus efficace le dispositif. Un nouveau Médiateur national a été nommé
En juillet 2018, un nouvel accord de place a été signé avec la communauté bancaire et l’Association française des Sociétés Financières (ASF, pour les factors et les crédits-bailleurs), valide jusqu’au 31 décembre 2020. Cet accord acte l’adossement de la Médiation nationale à la Banque de France et élargit le champ de la Médiation à l’Economie Sociale et Solidaire (ESS)
Rappeler l’existence de ce dispositif et décliner les motifs de saisine est essentiel. La Médiation du Crédit dispose sur son site internet d’outils de communication pour un usage externe (page « Médiation du Crédit », puis « La Médiation du crédit / kit de communication ») comprenant : une affiche, deux flyers et deux documents powerpoint présentant la Médiation et les tiers de confiance de la Médiation (TCM). Dans la partie « Actualités » figure une vidéo, récente (février 2019), qui présente en 2 minutes la Médiation (« La Banque de France pilote avec succès la médiation du crédit »). Ces outils ont vocation à être largement diffusés (représentants des organisations socio-professionnelles qui sont au plus proche des dirigeants, organisations publiques et certaines administrations). De même, l’organisation de réunions avec ces acteurs autour, notamment, du thème de la Médiation du crédit et peut-être plus largement des actions des instituts d’outre-mer tournées vers les entreprises serait précieuse dans le cadre de cette démarche générale de resensibilisation des accompagnants et dirigeants. 18 organisations partenaires ont signé des chartes de TCM avec la Médiation. Des représentants locaux de ces organisations de même que d’autres interlocuteurs pertinents peuvent être conviés à ces réunions. Lors de la mise à jour de la liste des TCM effectuée en début d’année 2019, il apparaît aussi que près de 30 TCM sont situés outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Réunion). La sensibilisation des représentants locaux de l’ESS est également essentielle. Il existe, par exemple, des chambres régionales de l’ESS dans les 5 DOM.
La Médiation du crédit est un dispositif public, gratuit, confidentiel, de proximité, réactif (en 48 heures il est indiqué au dirigeant qui a saisi son dossier si celui-ci est qualifié) et efficace (dans deux cas sur trois une solution est trouvée). Son existence doit être connue du plus grand nombre de dirigeants des entreprises d’outre-mer.