Aux termes de l’article 152 de la Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi « Sapin 2 », publiée le 10 décembre 2016 au journal officiel, l’Institut d’Emission des Départements d’Outre-mer (IEDOM) devient, à compter du 1er janvier 2017, une société par actions simplifiée, filiale à 100 % de la Banque de France. Cette évolution institutionnelle mène à terme le rapprochement entre l’IEDOM et la Banque de France entamé lors du passage à l’euro. Elle confirme l’intégration pleine et entière de l’Institut au sein de l’Euro-système et permet, de façon plus claire qu’auparavant, l’accomplissement des missions de banque centrale en totale indépendance vis-à-vis de l’Etat sur l’ensemble du territoire national où circule l’euro. Les missions de l’IEDOM demeurent inchangées et sont quasiment identiques à celles de la Banque de France. Ce rapprochement permettra à l’Institut d’amplifier la collaboration et les synergies avec la Banque dans l’exercice de leurs métiers communs, en vue de renforcer la qualité des services rendus aux territoires ultramarins.