La BCE publie ce jour son orientation concernant les opérations à effet de levier. La publication de cette orientation marque la fin de la procédure de consultation publique. L’orientation vise à faciliter l’identification des opérations à effet de levier grâce à une définition consolidée recouvrant toutes les unités opérationnelles et les zones géographiques, afin de fournir à la direction générale d’une banque une vision complète des activités de prêt à effet de levier dans lesquelles elle est engagée.
L’IEDOM établit l’Observatoire public des tarifs bancaires dans les DOM, conformément à la loi sur la régulation bancaire et financière (art. 81). La collecte et le traitement des données couvrent l’ensemble des établissements bancaires installés dans les six géographies, à partir de leurs documents publics de tarification. Le présent observatoire porte sur les tarifs en vigueur au 1eravril 2017. Afin de permettre la comparaison des tarifs des DOM avec ceux de la métropole, cet observatoire reprend également les dernières données publiées par le Comité consultatif du secteur financier pour la métropole, c’est-à-dire les tarifs en vigueur au 5 janvier 2016, selon la même méthodologie que celle appliquée par l’IEDOM. L’échantillon du CCSF porte sur la moyenne des tarifs de 126 établissements de crédit métropolitains représentant 98,5 % des parts de marché des comptes de particuliers.
