Banques

Présentation

Hormis les caisses de crédit municipal, toutes les catégories d’établissements bancaires (définies en application de l’article L 511-9 du Code Monétaire et Financier) sont présentes dans les DOM et les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy : les (...)

Réglementation

La réglementation bancaire applicable dans les DOM est la même que celle qui s’applique aux établissements bancaires de l’hexagone. En revanche, les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy connaissent certaines spécificités. Pour en savoir plus sur la réglementation (...)

Les conventions de place

L’IEDOM a mis en place en 2001 des conventions de place destinées à formaliser et à contractualiser ses relations avec les différents établissements installés dans les DOM. Ces conventions définissent notamment les informations dont souhaitent disposer les établissements bancaires dans le cadre du (...)

Le suivi de l’activité bancaire

L’IEDOM disposepour les établissements bancaires intervenant dans sa zone d’intervention, des informations réglementaires collectées par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) dans le cadre du Système unifié de reporting financier (SURFI) mis en place en 2010. Il reçoit aussi, puis (...)

Les travaux d’études

1) Analyse de la situation monétaire et financière L’IEDOM analyse et diffuse sous forme d’études un ensemble d’informations relatives à la situation monétaire et financière de sa zone d’émission. Il publie des « Infos financières » ainsi que des travaux ponctuels au travers de notes expresses. La mise en (...)

Présentation des conditions du crédit

Le taux de l’intérêt légal Aux termes de l’article L. 313-2 du code monétaire et financier, le taux d’intérêt légal est fixé par arrêté semestriellement. Ce taux est utilisé pour le calcul d’intérêts moratoires et d’intérêts créditeurs en matière fiscale et également pour le calcul des intérêts moratoires en (...)
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