Le suivi de l’activité bancaire
L’IEDOM dispose pour les établissements bancaires intervenant dans sa zone d’intervention, des informations réglementaires collectées par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) dans le cadre du Système unifié de reporting financier (SURFI) mis en place en 2010.
Il reçoit aussi, puis agrège, des données non intégrées dans SURFI, dont les établissements financiers souhaitent disposer dans le cadre du pilotage de leur activité. Ces informations sont communiquées en application des conventions de place visant à formaliser et à contractualiser les relations entre l’IEDOM et les différents établissements installés dans les DOM, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint Barthélemy, Saint Martin.
Enfin, l’exploitation des données issues du service central des risques (SCR), tenu par la Banque de France, complète les analyses en appréciant l’évolution quantitative et qualitative des risques de contrepartie.
La collecte de ces informations poursuit une triple finalité :
Le service central des risques (SCR)
Créé en 1946, le SCR assure mensuellement le recensement des crédits consentis, au-delà d’un certain seuil
(25 000 euros depuis 2006) par les établissements de crédit à chacun de leurs clients (personnes morales sauf celles exerçant une activité d’établissement de crédit et personnes physiques ayant une activité professionnelle non salariée).
Les résultats de cette centralisation sont diffusés auprès des établissements déclarants, leur permettant de connaître l’endettement total, par catégorie de crédits, contracté en France par leur clientèle. Ils fournissent également aux autorités monétaires des informations utiles sur la distribution du crédit par établissement déclarant, nature de crédits, secteur d’activité économique et région.
Depuis 2002, les établissements de crédit déclarent les encours bancaires relatifs aux entreprises situées dans les DCOM directement auprès du SCR de la Banque de France
Analyse de la situation monétaire et financière
La Banque de France collecte pour l’ensemble des établissements bancaires des DOM, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon toutes les opérations de crédits aux entreprises et aux particuliers réalisées au cours du premier mois de chaque trimestre.
Sur la base de ces informations et d’autres données à sa disposition, l’IEDOM réalise des analyses et des études sur les conditions du crédit sur ses géographies d’implantation.
L’IEDOM analyse et diffuse sous forme d’études un ensemble d’informations relatives à la situation monétaire et financière de sa zone d’émission. Il publie notamment des « Infos financières » ainsi que des notes d’analyses récurrentes ou ponctuelles. La mise en cohérence de ces différents travaux donne également à l’IEDOM une connaissance fine des principales évolutions des places financières de sa zone d’émission, afin d’assurer l’information régulière de l’ACPR.
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