Les travaux d’études

1) Analyse de la situation monétaire et financière
L’IEDOM analyse et diffuse sous forme d’études un ensemble d’informations relatives à la situation monétaire et financière de sa zone d’émission. Il publie des « Infos financières » ainsi que des travaux ponctuels au travers de notes expresses. La mise en cohérence de ces différents travaux donne également à l’IEDOM une connaissance fine des principales évolutions des places financières de sa zone d’émission, afin d’assurer l’information régulière de l’ACPR.

2) Enquête sur le coût du crédit aux entreprises
La Banque de France collecte pour l’ensemble des établissements bancaires des DOM, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon toutes les opérations de crédits aux entreprises et aux particuliers réalisées au cours du premier mois de chaque trimestre. Sur la base de ces informations, l’IEDOM calcule et publie trimestriellement, lorsque le nombre d’observations est suffisant, des taux moyens pondérés par nature de concours*.

3) L’observatoire des tarifs bancaires
Mis en place au premier semestre 2009 à la demande de la Ministre chargée de l’économie, l’Observatoire des tarifs bancaires dans la zone d’intervention de l’IEDOM a été entériné par la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010. Son statut est codifié à l’article L. 711-5 III du Code monétaire et financier : « Il est créé au sein de l’Institut d’émission des départements d’outre-mer un Observatoire des tarifs bancaires (…) [L’Observatoire] publie périodiquement des relevés portant sur l’évolution des tarifs et les différences constatées entre les établissements. Il établit chaque année un rapport d’activité remis au Ministre chargé de l’économie, qui est transmis au Parlement. »

La loi n° 2012-1270 relative à la régulation économique outre-mer (dite « loi sur la vie chère ») a introduit la disposition suivante dans le code monétaire et financier : « [L’IEDOM] publie semestriellement un rapport portant sur l’évolution des tarifs et les différences constatées entre les établissements des départements et collectivités d’outre-mer concernés et les établissements de la France hexagonale »

Outre la mise en parallèle des tarifs des différentes banques, cet observatoire présente des tarifs moyens pondérés (par le nombre de comptes ordinaires particuliers détenus par l’établissement considéré) pour chacune des six géographies incluses dans le périmètre de l’IEDOM. Le suivi porte sur les services les plus couramment utilisés par la clientèle (tarifs de l’extrait standard) et trois tarifs réglementés. Les tarifs « standard » s’attachent à accroître la lisibilité et la comparabilité des prix en adoptant une dénomination commune pour les principaux frais et services bancaires.

La collecte s’effectue sur la base des tarifs en vigueur aux 1er avril et 1er octobre de l’année en cours, tels qu’ils sont publiés dans les plaquettes tarifaires des banques. Afin de permettre la comparaison des tarifs des COM avec ceux de la métropole, cet observatoire reprend également les dernières données publiées par le Comité consultatif du secteur financier pour la métropole, c’est-à-dire les tarifs en vigueur au 5 janvier 2017, selon la même méthodologie que celle appliquée par l’IEOM.

Les publications des observatoires des tarifs bancaires

  1. Guadeloupe  
  2. Saint-Barthélemy  
  3. Saint-Martin  
  4. Martinique  
  5. Guyane  
  6. Saint-Pierre-et-Miquelon  
  7. Accueil site  
  8. Mayotte  
  9. La Réunion