Le code de conduite de l'activité de cotation

L’IEDOM dispose, à l’instar de la Banque de France, d’un "code de conduite de l’activité de cotation" destiné à garantir, tant à l’entreprise cotée qu’aux établissements de crédit qui vont utiliser la cotation, la qualité de son attribution : objectivité, indépendance, examen régulier, information sur la méthode et accès aux cotations. Ce code de conduite est similaire à celui de la Banque de France appliqué en métropole.

Le code de conduite se présente comme un référentiel déontologique connu et appliqué par l’ensemble des collaborateurs de l’IEDOM qui participent au processus de cotation. Ce document n’a pas de valeur contractuelle entre l’Institut et les entreprises cotées.

Après un préambule présentant l’activité de cotation (1ère partie), le code recense et valorise les règles et bonnes pratiques appliquées par les analystes financiers et destinées à garantir :

  • la déontologie personnelle des analystes (2ème partie),
  • l’intégrité, la qualité et la transparence du processus de cotation (3ème et 4ème partie),
  • l’indépendance des analystes et la prévention des conflits d’intérêts (5ème partie).

Ce code de conduite est un référentiel vivant, il est susceptible de faire l’objet, en tant que de besoin, d’actualisations au cours du temps.

Documents à télécharger :

  • Code de conduite de l’activité de cotation des entreprises à l’IEDOM
    PDF - 160.7 ko
  • Le "code de conduite de l’activité de cotation" de la Banque de France cliquez-ici pour accéder au site de la Banque de France et télécharger le code de bonne conduite.

Ces codes de conduite s’inscrivent dans les meilleurs pratiques édictés par l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (l’OICV, ou IOSCO en anglais, qui regroupe les régulateurs des principales bourses dans le monde) pour un code de conduite en matière de notation ("Éléments fondamentaux du code de bonne conduite des agences de notation ", décembre 2004).

Pour en savoir plus sur la cotation de la Banque de France, cliquez ici et vous serez dirigé vers le site de la Banque de France où vous trouverez le guide de référence.

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