FERMER

Réglementation

La réglementation applicable à l’exercice des activités bancaires et financières dans les DOM est la même que celle qui s’applique dans l’hexagone. Il existe toutefois quelques spécificités dans les collectivités de Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthelemy qui sont prévues dans le Livre VII du Code monétaire et financier consacré au régime de l’Outre mer.

Pour en savoir plus sur la réglementation en général, ainsi que sur la supervision bancaire par l’ACPR ou la surveillance des marchés par l’AMF, se reporter aux sites de la Banque de France, de l’ACPR et de l’AMF

Autres liens utiles

D’autres liens utiles concernant la réglementation

Information Loi Eckert pour les fonds en déshérence

Ci-joint les dispositifs relatifs aux fonds de déshérence.

Publications

Rapports annuels
Observatoire des tarifs bancaires pour les particuliers dans les DOM et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon - Avril 2024
Tarifs bancaires dans les DCOM zone euro avril 2024
Rapports annuels
Observatoire des tarifs bancaires aux particuliers dans les DOM et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon - Octobre 2023
Observatoire des tarifs bancaires aux particuliers dans les DOM et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon - Octobre 2023
Rapports annuels
Observatoire des tarifs bancaires dans les DCOM de la zone euro - Rapport annuel 2022
Observatoire des tarifs bancaires dans les DCOM de la zone euro - Rapport annuel 2022