Prévention et traitement des situations de surendettement

L’Institut d’émission des départements d’outre-mer (IEDOM), à l’instar de la Banque de France dans l’Hexagone, exerce dans les cinq départements d’outre-mer (DOM) , à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, des missions de service public qui lui ont été confiées par la loi , dont celle en particulier d’assurer le secrétariat des commissions de surendettement. L’IEDOM exerce cette activité dans les mêmes conditions que la Banque de France, à l’aide d’un dispositif identique au plan juridique et opérationnel .

En 2021, le nombre de dossiers de surendettement déposés dans les cinq départements d’outre-mer (DOM) , à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin de 2202 a baissé de 10 % par rapport à 2019, année de référence compte tenu d’une année 2020 atypique.
Début décembre 2020, l’IEDOM a ouvert la possibilité de déposer un dossier de surendettement via son site Internet dans un espace personnel sécurisé. Ce site est accessible depuis le site Internet de chaque agence de l’IEDOM. Au total, 297 dossiers ont ainsi été déposés en ligne en 2021, soit 13 % de l’ensemble des dépôts annuels.

Vous trouverez ci-dessous le rapport d’activité des commissions des DOM et pour des informations plus détaillées, comprenant des éléments sur le surendettement dans les DOM retrouvez l’enquête typologique 2021 : le surendettement des ménages dans les dom typologie 2021.