Le Président
L’IEDOM est géré par un président nommé par le Gouverneur de la Banque de France. Le Président est assisté d’un directeur et d’un directeur adjoint.
Le Conseil général de l’IEDOM
Le Conseil général est composé, outre le Président de la société, du Gouverneur de la Banque de France ou de son représentant qui préside le Conseil général, de 2 directeurs généraux de la Banque de France ou de leur représentant, et d’un représentant du personnel ou de son suppléant.
Le Conseil général est saisi par le Président de la société pour avis consultatif sur les sujets suivants : la modification de l’objet social, l’approbation des comptes annuels et l’affectation des résultats, l’augmentation, la réduction et l’amortissement du capital social, l’adoption ou les modifications de toutes clauses statutaires, la présentation du rapport d’activité, la présentation des grandes orientations stratégiques.
Le Conseil général approuve également le budget de l’IEDOM.
Les organes de contrôle
Les organes de contrôle interviennent soit de façon permanente, soit de façon périodique. Un contrôle externe est effectué, de manière régulière ou périodique, par des entités extérieures.
Le contrôle interne
Le Comité de contrôle interne de l’IEDOM pilote la mise en oeuvre du dispositif de contrôle interne pour l’ensemble des activités du siège et du réseau des agences. Un rapport annuel rend compte des travaux effectués au titre de la mise en oeuvre des contrôles permanents, des contrôles périodiques, des recommandations issues des audits internes et externes, de la cartographie des risques opérationnels et du suivi des incidents.
L’Inspection générale de la Banque de France exerce la fonction d’audit interne de l’IEDOM.
Le contrôle externe
Les comptes de l’IEDOM sont vérifiés par un collège de commissaires aux comptes qui sont légalement ceux de la Banque de France.
L’IEDOM est également soumis au contrôle de la Cour des comptes et de l’Inspection générale des finances.