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Missions

L’IEDOM est une société filiale de la Banque de France qui met en œuvre ses missions de Stratégie monétaire, de Stabilité financière, de Services à l’économie dans le respect des Spécificités ultramarines.

Stratégie monétaire

Mise en circulation et entretien de la monnaie fiduciaire
Les billets ayant cours légal dans les départements d’outre-mer et les collectivités de St-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte sont les mêmes que ceux qui circulent en France métropolitaine et dans la zone euro. Ils sont mis en circulation dans chaque département et collectivité d’outre-mer par l’IEDOM agissant pour le compte de la Banque de France.
Les agences de l’Institut ont la responsabilité de la mise en œuvre de la circulation des billets (...)

Stabilité financière

Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et contrôle des pratiques commerciales
Un conseiller ACPR auprès de l’Institut d’émission est chargé par le directeur général de l’Institut d’émission de piloter la fonction LCB-FT propre à l’IEDOM. 
Pour le compte de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, il participe à la sensibilisation des organismes financiers implantés outre-mer en matière de LCB-FT et de CPC et réalise des missions de contrôle sur place. Il (...)

Services à l’économie

Prévention et traitement des situations de surendettement
L’IEDOM assure, dans les 5 départements d’outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le secrétariat des commissions de surendettement des particuliers. Dans ce cadre, il instruit les dossiers de surendettement pour les présenter à la décision de la Commission départementale.
Droit au compte
Le droit au compte permet à toute personne physique ou morale de se voir désigner par l’IEDOM un établissement bancaire pour l’ouverture d’un compte. (...)

Spécificités ultramarines

Etudes sectorielles par géographies et transverses aux outre-mer
L’IEDOM est chargé, comme la Banque de France en Métropole, d’une mission d’observation de l’économie de sa zone d’intervention.
Cette tâche a pour vocation d’éclairer les autorités monétaires sur la situation conjoncturelle de ces géographies.
Ces travaux d’analyse de l’IEDOM sont également exploités par l’ensemble des acteurs économiques et sociaux, entreprises, chambres consulaires et pouvoirs publics.
Cette mission donne lieu à la (...)