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Migration SEPA

Le projet SEPA (Single Euro Payments Area – espace unique de paiement en euro) s’inscrit dans le prolongement du passage aux pièces et billets en euros : il vise à créer une gamme unique de moyens de paiement scripturaux en euros, commune à l’ensemble des pays européens, permettant aux utilisateurs d’effectuer des paiements dans les mêmes conditions partout dans l’espace européen, aussi facilement que dans leur pays.

Documents et liens

www.sepafrance.fr

Le cas de l’outre-mer

Le règlement européen fixant les dates-butoir de fin de migration aux moyens de paiement SEPA s’applique, par définition, aux départements et collectivités d’outre-mer appartenant à la zone euro et à la zone SEPA (= zone d’intervention de l’IEDOM). Les COM du Pacifique, bien que ne faisant pas partie de la zone SEPA, sont néanmoins concernées par la migration aux moyens de paiement SEPA. Une solution dite “SEPA COM Pacifique” a été, en effet, retenue afin d’assurer la continuité des paiements en euros (...)

Une obligation réglementaire européenne

Le virement SEPA (SCT) a démarré le 28 janvier 2008. Le prélèvement SEPA (SDD) a démarré le 1er novembre 2010 en France. La lenteur de la montée en charge a conduit les autorités européennes à faire évoluer le “concept” de la migration à SEPA, pour en faire une obligation réglementaire. Le règlement européen n° 200/2012, entré en vigueur le 31 mars 2012, fixe des dates-butoir pour la fin de la migration aux moyens de paiement SEPA : 1er février 2014 : pour le virement (SCT) et le prélèvement (SDD), la (...)