- Votre chéquier est strictement personnel : ne le prêtez à personne, même pas à vos proches. Vérifiez régulièrement qu’il est en votre possession et conservez-le en lieu sûr, si possible séparément de vos pièces d’identité.
- Ne signez pas vos chèques « en avance » ou « en blanc » ; ne remettez pas de chèque signé sans présence des autres mentions notamment celles relatives au montant (en lettres et en chiffres) et au bénéficiaire ;
- Soyez très vigilants dans la réception et la conservation de vos chéquiers, en mettant les formules en opposition dès que vous constatez leur perte ou leur vol. Dans la mesure du possible, préférez directement le retrait du nouveau chéquier directement à votre agence. Si vous optez pour un envoi par courrier, soyez très attentifs à sa bonne réception. En cas de retard de réception ou de suspicion d’un retard au regard de la date d’envoi par votre banque, contactez votre banque au plus vite pour qu’elle puisse faire opposition sur le chéquier concerné.
- Remplissez vos chèques sans laisser d’espace avant et après les mentions manuscrites (somme en chiffres et en lettres, bénéficiaire), par exemple en tirant un trait horizontal. La signature du chèque ne doit pas déborder sur la ligne de caractères magnétiques en bas du chèque.
Pour vous protéger des risques d’utilisation frauduleuse ou de détournement des chèques que vous émettez, veillez à écrire au moyen d’un stylo non effaçable à bille à encre noire et à renseigner, sans rature ni surcharge, l’ensemble des mentions manuscrites (somme en chiffres et en lettres, date et lieu d’émission, signature). Dans la mesure du possible, dans le cadre de transactions à distance, privilégiez d’autres moyens de paiement – carte, virement, prélèvement – à l’envoi d’un chèque par voie postale.
- Il ne faut sous aucun prétexte accepter d’encaisser un chèque pour le compte d’une tierce personne, et ce quel que soit le motif (problèmes bancaires rencontrés par le demandeur, domiciliation à l’étranger ou encaissement de chèque non accessible…). Soyez de surcroît très vigilants quand vous réglez par chèque des transactions qui auraient été conclues dans l’urgence ou dans des conditions qui vous seraient trop favorables. Une telle situation est généralement suspicieuse. Il s’agit en effet très souvent de chèques frauduleux : la tierce personne vous demandera de lui reverser la somme encaissée, éventuellement contre la promesse d’une rémunération. Dans une telle situation, vous participeriez alors à un dispositif de blanchiment tout en devenant vous-mêmes victimes de fraude. En effet, lorsque les chèques seront finalement rejetés, parfois plusieurs jours après leur encaissement, les fonds alors crédités vous seront retirés et il vous sera impossible de récupérer l’argent remis entre-temps à cette tierce personne.
- Il ne faut pas non plus accepter un chèque qui ne correspond pas à ce qui a été convenu au moment de la vente d’un bien ou d’un service (par exemple des achats sur internet). Ce cas de figure peut se rencontrer lorsque vous recevez un chèque d’un montant trop élevé et qu’on vous demande de rembourser le trop-perçu par virement. Là aussi, vous risquez le rejet du chèque a posteriori. Le chèque n’est pas un moyen de paiement garanti et il peut toujours vous revenir impayé. Une vigilance s’impose également pour les chèques de banque, qui peuvent également être fraudés. Si la situation vous le permet, demandez à votre interlocuteur de régler par un autre moyen de paiement.
- En cas de perte ou de vol, faites immédiatement opposition. Une fois l’opposition enregistrée, l’encaissement du chèque sera rejeté par votre établissement bancaire. Pour cela :
Contactez votre conseiller clientèle ;
Utilisez le numéro d’urgence de la banque accessible 24h/24 et 7j/7 (ce numéro est mentionné sur son site internet) ;
Certaines banques permettent également de faire opposition, en ligne, via votre espace client.
Confirmez immédiatement votre opposition par écrit, selon les procédures indiquées par votre établissement. Un courrier recommandé avec accusé de réception peut parfois être utile pour garantir la bonne prise en compte de la demande d’opposition par la banque.
- En cas de vol ou de fraude, déposez plainte auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie au plus vite. L’opposition peut être faite :
En blanc si le chèque émis n’était pas rempli ;
Pour un montant précis s’il s’agit d’un chèque déjà rempli.
L’opposition est enregistrée dans le fichier national des chèques irréguliers (FNCI), consultable via le service FNCI-Vérifiance. Ce service est payant mais permet à toute personne qui accepte le paiement par chèque (commerçants, professionnels, artisans) de vérifier que le chèque présenté au paiement n’a pas été mis en opposition.
L’opposition peut être facturée par votre banque.
- Il existe 4 motifs légitimes pour faire opposition à un chèque :
La perte du chèque ;
Le vol du chèque ;
L’utilisation frauduleuse du chèque ;
La procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires du bénéficiaire du chèque.
Il est interdit de faire opposition pour un autre motif, sous peine de sanctions (5 ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende). Par exemple pour un litige commercial, vous ne pouvez pas faire opposition sur un chèque au motif qu’un commerçant ne vous a pas vendu le bon produit ou que vous n’avez pas reçu une commande.