Si vous constatez qu’un virement a été fait depuis l’espace client de votre banque et que vous n’en êtes pas à l’origine, prévenez sans délai votre banque.
Dans tous les cas, les virements non autorisés doivent être signalées dans un délai de 13 mois après le débit.
Changez immédiatement le mot de passe d’accès à votre espace client.
Vérifiez tous les bénéficiaires de virements qui sont enregistrés ainsi que les éventuelles transactions dont les exécutions sont programmées à plus tard. Informez votre banque en cas d’ajout ou de programmation qui ne serait pas à votre initiative.
Votre banque doit rembourser immédiatement le montant de l’opération non autorisée et remettre votre compte dans l’état où il se serait trouvé si l’opération litigieuse n’avait pas eu lieu (remboursement des frais générés par la transaction frauduleuse). Il n’est pas nécessaire d’avoir souscrit une assurance spécifique pour bénéficier de cette disposition légale.
En cas de désaccord, la banque doit démontrer que vous avez été particulièrement négligent dans la conservation de vos données bancaires ou que vous avez agi frauduleusement. Ce n’est que si elle apporte cette preuve qu’elle pourra refuser de vous rembourser.
Si vous vous rendez compte que le RIB sur lequel vous venez d’envoyer des fonds est frauduleux, prévenez sans délai votre banque et demandez-lui d’effectuer une demande de retour de fonds (ou « recall » du virement) au motif « fraude ».
Il convient de noter que la responsabilité de la banque n’est pas engagée si la mauvaise exécution relève d’informations inexactes que vous auriez fournies (ex : BIC/IBAN erronés). La banque n’est pas tenue de rembourser les fonds. En effet, la banque est tenue d’exécuter les ordres de virements selon les informations que vous lui transmettez. Cela signifie que sa responsabilité n’est engagée qu’en cas d’erreur de saisie ou d’erreur technique.
Il est nécessaire de déposer plainte très rapidement au commissariat ou à la gendarmerie.
La récupération des sommes qui ont été détournées est directement liée à l’issue d’une éventuelle procédure judiciaire que vous auriez engagée.
Par ailleurs, pour éviter d’en arriver là, soyez vigilant :
- Méfiez-vous de toute proposition prétendument « urgente ». N’agissez jamais dans la précipitation, ni sous la pression !
- Observez le RIB qui vous est transmis :
- Vérifiez qu’il ne comporte pas de falsifications grossières (blancs, …) ;
- Vérifiez que la typographie et que les caractères utilisés soient bien identiques sur tous les éléments du RIB ;
- Vérifiez que le code BIC / SWIFT, qui permet d’identifier la banque du bénéficiaire, correspond bien au logo de la banque qui est sur le RIB (pour cela n’hésitez pas à utiliser un vérificateur d’IBAN ou à demander à votre banque)
En cas de doute, ne réalisez pas le virement !
Prenez le temps de vérifier les informations avant d’envoyer un ordre de virement : faites un contre appel via le numéro habituel connu de votre interlocuteur, vérifiez si le bénéficiaire du virement n’a pas été victime d’une escroquerie. Ces vérifications sont d’autant plus essentielles que votre banque ne vérifie pas automatiquement que le nom fourni au moment du virement correspond bien à l’IBAN que vous communiquez.