Pour déposer un dossier de surendettement, consultez la rubrique Particuliers de votre département ou collectivité.
Pour toute question concernant l´assurance, la banque, la bourse et les produits d’épargne, une plateforme téléphonique est à votre disposition du lundi au vendredi, de 08H00 à 18H00 (heure de métropole) au +331 73 03 34 04 (prix d’un appel local depuis un poste fixe) ou sur le site internet (...)
Prévention et traitement des situations de surendettement
L’Institut d’émission des départements d’outre-mer (IEDOM), à l’instar de la Banque de France dans l’Hexagone, exerce dans les cinq départements d’outre-mer (DOM) , à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, des missions de service public qui lui ont été confiées par la loi , dont celle en particulier d’assurer le secrétariat des commissions de surendettement. L’IEDOM exerce cette activité dans les mêmes conditions que la Banque (...)
Le dépôt en ligne est ouvert aux particuliers (personnes physiques) qui déposent seul (sans co-déposant) et ne sont pas sous-tutelle ou curatelle.
Le dépôt classique sous forme « papier » reste bien sûr possible ici : Dossier de surendettement - IEDOM
Vous devez disposer d’un compte France Connect ; toutes les informations sont ici : https://franceconnect.gouv.fr/
Avant de débuter votre déclaration, nous vous conseillons de préparer vos justificatifs.
Tout au long du parcours en ligne, des aides (...)
La publication annuelle des indicateurs statistiques sur le surendettement vise à communiquer quelques éléments chiffrés d’activité et à suivre l’évolution de ce phénomène au niveau de l’IEDOM (voir aussi les sites internet par géographie).
Un glossaire et un schéma de la procédure viennent illustrer les termes utilisés.
