Prévention et traitement des situations de surendettement

L’Institut d’émission des départements d’outre-mer (IEDOM), à l’instar de la Banque de France dans l’Hexagone, exerce dans les cinq départements d’outre-mer (DOM) , à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, des missions de service public qui lui ont été confiées par la loi , dont celle en particulier d’assurer le secrétariat des commissions de surendettement. L’IEDOM exerce cette activité dans les mêmes conditions que la Banque de France, à l’aide d’un dispositif identique au plan juridique et opérationnel .

Le nombre de dossiers déposés auprès des commissions est de nouveau orienté à la hausse en 2023 (+13 %) ; et est supérieur aux dépôts observés en 2019 (+19 %).

Début décembre 2020, l’IEDOM a ouvert la possibilité de déposer un dossier de surendettement via son site Internet dans un espace personnel sécurisé. Ce site est accessible depuis le site Internet de chaque agence de l’IEDOM. La part des dossiers déposés en ligne est passée de 19 % en 2022 à 24 % en 2023

Vous trouverez ci-dessous le rapport d’activité des commissions des DOM et pour des informations plus détaillées, comprenant des éléments sur le surendettement dans les DOM retrouvez l’enquête typologique 2022 : typologie du surendettement des ménages dans les dom en 2022

Portfolio

Activité des commissions de surendettement