Vous trouverez dans cette rubrique un ensemble des notes ponctuelles sur des thématiques spécifiques ou transversales d’actualité pour les Départements et Collectivités d’Outre-mer dont la monnaie est l’euro.
L’Institut d’émission des départements d’outre-mer (IEDOM), à l’instar de la Banque de France dans l’Hexagone, exerce dans les cinq départements d’outre-mer (DOM), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, des missions d’intérêt général qui lui ont été confiées par l’Etat , dont celle en particulier d’assurer le secrétariat des commissions de surendettement. L’IEDOM exerce cette activité dans les mêmes conditions que la Banque de France, à l’aide d’un dispositif identique au plan juridique (...)
L’Institut d’émission des départements d’outre-mer (IEDOM), à l’instar de la Banque de France dans l’Hexagone, exerce dans les cinq départements d’outre-mer (DOM), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, des missions d’intérêt général qui lui ont été confiées par l’Etat , dont celle en particulier d’assurer le secrétariat des commissions de surendettement. L’IEDOM exerce cette activité dans les mêmes conditions que la Banque de France, à l’aide d’un dispositif identique au plan juridique (...)
L’Institut d’émission des départements d’outre-mer (IEDOM), à l’instar de la Banque de France dans l’Hexagone, exerce dans les cinq départements d’outre-mer (DOM) , à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, des missions de service public qui lui ont été confiées par la loi , dont celle en particulier d’assurer le secrétariat des commissions de surendettement. L’IEDOM exerce cette activité dans les mêmes conditions que la Banque de France, à l’aide d’un dispositif identique au plan (...)
Les établissements bancaires antillais évoluent dans le même cadre juridique que ceux de l’Hexagone. Ils relèvent des mêmes statuts et sont régis par les mêmes textes. Plusieurs banques antillaises constituent d’ailleurs des succursales rattachées à une maison-mère située dans l’Hexagone, quand d’autres sont en revanche des banques filiales dites de « plein exercice ».
Ces différents acteurs sont soumis à des problématiques spécifiques, tenant notamment aux particularités du marché local. Ce dernier, (...)
L’Institut d’émission des départements d’outre-mer (IEDOM), à l’instar de la Banque de France dans l’Hexagone, exerce dans les cinq départements d’outre-mer (DOM), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy et à SaintMartin, des missions de service public qui lui ont été confiées par la loi, dont celle en particulier d’assurer le secrétariat des commissions de surendettement. L’IEDOM exerce cette activité dans les mêmes conditions que la Banque de France, à l’aide d’un dispositif identique au plan (...)
L’Institut d’émission des départements d’outre-mer (IEDOM), à l’instar de la Banque de France dans l’Hexagone, exerce dans les cinq départements d’outre-mer (DOM), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy et à SaintMartin, des missions de service public qui lui ont été confiées par la loi, dont celle en particulier d’assurer le secrétariat des commissions de surendettement. L’IEDOM exerce cette activité dans les mêmes conditions que la Banque de France, à l’aide d’un dispositif identique au plan (...)
