L’Institut d’émission des départements d’outre-mer (IEDOM), à l’instar de la Banque de France en métropole, exerce dans les cinq départements d’outre-mer (DOM)1, à Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, des missions de service public qui lui ont été confiées par la loi2, dont celle en particulier d’assurer le secrétariat des commissions de surendettement. L’IEDOM exerce cette activité dans les mêmes conditions que la Banque de France, à l’aide d’un dispositif identique au plan juridique et opérationnel.

La présente étude vient compléter l’enquête produite par la Banque de France pour la métropole3 (selon la même méthodologie). Elle analyse pour les seuls DOM :

- le profil sociodémographique et professionnel des ménages en situation de surendettement ;
- le niveau et la structure de leurs ressources ;
- les caractéristiques de leur endettement.

Réalisée à partir des données extraites des 1 885 dossiers 4 déclarés recevables 5 par les commissions de surendettement en 2016, cette étude propose (i) une synthèse des principaux constats à l’échelle des DOM, (ii) des données globales pour l’ensemble des cinq DOM, (iii) des données département par département, à l’exclusion toutefois de Mayotte où seulement 5 dossiers ont été déposés et aucune réunion de la commission ne s’est tenue.

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