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Conjoncture économique

 Tendances Conjoncture Outre-mer 1er trimestre 2011
Tendances Conjoncture Outre-mer 1er trimestre 2011

Poursuite de l’amélioration dans l’Outre-mer français

Incidents de paiement sur chèques, incidents sur crédits aux particuliers et droit au compte
Incidents de paiement sur chèques, incidents sur crédits aux particuliers et droit au compte

Le Fichier Central des Chèques (FCC)

 L’intégration dans FIBEN du fichier des entreprises de l’IEDOM
L’intégration dans FIBEN du fichier des entreprises de l’IEDOM

Suite à la mise en place du système européen des banques centrales qui a imposé
l’harmonisation des méthodes de cotation, l’IEDOM a entamé en 2001 un processus
d’intégration de son fichier des entreprises dans celui de la Banque de France.

Les incidents sur chèques et les incidents de crédits aux particuliers
Les incidents sur chèques et les incidents de crédits aux particuliers

Géré sous l’autorité de la Banque de France - en liaison avec l’IEDOM -, ce fichier recense les incidents de paiement sur chèques suite à l’émission, par des personnes physiques ou morales, de chèques sans provision. Conformément au Code monétaire et financier, le banquier tiré doit informer le titulaire du compte des conséquences du défaut de provision avant le rejet du chèque. Le tireur bénéficie ainsi d’une chance de régularisation. A noter que les frais de rejet, à la charge du tireur, sont plafonnés à (...)