FERMER

Observatoire des tarifs bancaires

Le Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi a confié à l’IEDOM la réalisation d’un "observatoire public sur les tarifs bancaires" pour l’outre-mer.

Cet observatoire semestriel, dont la première production concerne les tarifs en vigueur au 1er octobre 2009, est basé sur les documents publics de tarification de l’ensemble des banques installées dans les six géographies (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon).

Il comprend des tarifs moyens par géographie pour une série d’indicateurs puis le détail de ces mêmes tarifs par établissement.

Rapport annuel - Observatoire des tarifs bancaires dans les DCOM de la Zone Euro - 2019
Rapport annuel - Observatoire des tarifs bancaires dans les DCOM de la Zone Euro - 2019

Mis en place au premier semestre 2009 à la demande de la Ministre chargée de l’économie, l’Observatoire des tarifs bancaires dans la zone d’intervention de l’IEDOM a vu sa création entérinée par la loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière, complétée par la loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer. Son statut est codifié à l’article L. 711-5 I du Code monétaire et financier : « Il est créé au sein de l’Institut d’émission des départements (...)

Observatoire des tarifs bancaires aux particuliers dans les DOM et la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon
Observatoire des tarifs bancaires aux particuliers dans les DOM et la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon

L’IEDOM établit l’Observatoire public des tarifs bancaires dans les DOM et les collectivités d’outre-mer (DCOM) de la zone euro, conformément à l’article L. 711-5 du Code monétaire et financier. La collecte et le traitement des données couvrent les 36 établissements bancaires installés dans les six géographies, à partir de leurs documents publics de tarification. Le suivi porte sur les services les plus couramment utilisés par la clientèle (dits « extrait standard des tarifs ») et 3 tarifs règlementés en (...)

Observatoire des tarifs bancaires aux particuliers dans les DOM et la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon - Evolution des tarifs en 2019
Observatoire des tarifs bancaires aux particuliers dans les DOM et la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon - Evolution des tarifs en 2019

L’année 2019 a été marquée par la mise en œuvre de l’engagement, pris par les banques le 11 décembre 2018 lors d’une réunion avec le président de la République, de non-augmentation des tarifs bancaires aux particuliers sur l’année 2019.
L’IEDOM, qui établit l’Observatoire public des tarifs bancaires dans les DOM et les collectivités d’outre-mer (DCOM) de la zone euro conformément à l’article L. 711-5 du Code monétaire et financier, présente ici l’évolution des tarifs sur l’année écoulée. La collecte et le (...)

Observatoire des tarifs bancaires aux particuliers dans les DOM et la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon - Octobre 2019
Observatoire des tarifs bancaires aux particuliers dans les DOM et la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon - Octobre 2019

L’IEDOM établit l’Observatoire public des tarifs bancaires dans les DOM et les collectivités d’outre-mer (DCOM) de la zone euro, conformément à l’article L. 711-5 du Code monétaire et financier.
La collecte et le traitement des données couvrent les 36 établissements bancaires installés dans les six géographies, à partir de leurs documents publics de tarification. Le suivi porte sur les services les plus couramment utilisés par la clientèle (dits « extrait standard des tarifs ») et 3 tarifs règlementés (...)

Rapport annuel - Observatoire tarifs bancaires - 2018-2019
Rapport annuel - Observatoire tarifs bancaires - 2018

Le présent rapport couvre la période d’avril 2018 à avril 2019. Il examine les niveaux moyens et évolutions des 14 services de l’extrait standard, ainsi que de 3 tarifs réglementés relevés par l’Observatoire.
Après un focus consacré aux dispositions législatives sur les tarifs bancaires outre-mer, puis aux rapports « Constans » (juillet 2014) et « Dromer » (décembre 2018), ce rapport d’activité analyse l’évolution des tarifs bancaires dans la zone d’intervention de l’IEDOM entre avril 2018 et avril 2019. (...)

Observatoire des tarifs bancaires aux particuliers dans les DOM et la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon - Avril 2019
Observatoire des tarifs bancaires aux particuliers dans les DOM et la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon - Avril 2019

L’IEDOM établit l’Observatoire public des tarifs bancaires dans les DOM et les collectivités d’outre-mer (DCOM) de la zone euro, conformément à l’article L. 711-5 du Code monétaire et financier. La collecte et le traitement des données couvrent les 36 établissements bancaires installés dans les six géographies, à partir de leurs documents publics de tarification. Le suivi porte sur les services les plus couramment utilisés par la clientèle (dits « extrait standard des tarifs ») et 3 tarifs règlementés (...)