FERMER

Observatoire des tarifs bancaires

Le Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi a confié à l’IEDOM la réalisation d’un "observatoire public sur les tarifs bancaires" pour l’outre-mer.

Cet observatoire semestriel, dont la première production concerne les tarifs en vigueur au 1er octobre 2009, est basé sur les documents publics de tarification de l’ensemble des banques installées dans les six géographies (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon).

Il comprend des tarifs moyens par géographie pour une série d’indicateurs puis le détail de ces mêmes tarifs par établissement.

Rapport annuel - Observatoire tarifs bancaires - 2018-2019
Rapport annuel - Observatoire tarifs bancaires - 2018-2019

Le présent rapport couvre la période d’avril 2018 à avril 2019. Il examine les niveaux moyens et évolutions des 14 services de l’extrait standard, ainsi que de 3 tarifs règlementés relevés par l’Observatoire.
Après un focus consacré aux dispositions législatives sur les tarifs bancaires outre-mer, puis aux rapports « Constans » (juillet 2014) et « Dromer » (décembre 2018), ce rapport d’activité analyse l’évolution des tarifs bancaires dans la zone d’intervention de l’IEDOM entre avril 2018 et avril 2019. (...)

Observatoire des tarifs bancaires aux particuliers dans les DOM et la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon - Avril 2019
Observatoire des tarifs bancaires aux particuliers dans les DOM et la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon - Avril 2019

L’IEDOM établit l’Observatoire public des tarifs bancaires dans les DOM et les collectivités d’outre-mer (DCOM) de la zone euro, conformément à l’article L. 711-5 du Code monétaire et financier. La collecte et le traitement des données couvrent les 36 établissements bancaires installés dans les six géographies, à partir de leurs documents publics de tarification. Le suivi porte sur les services les plus couramment utilisés par la clientèle (dits « extrait standard des tarifs ») et 3 tarifs règlementés (...)

Observatoire des tarifs bancaires aux particuliers dans les DOM et la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon
Observatoire des tarifs bancaires aux particuliers dans les DOM et la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon - Octobre 2018

L’IEDOM établit l’Observatoire public des tarifs bancaires dans les DOM, conformément à l’article L. 711-5 du Code monétaire et financier. La collecte et le traitement des données couvrent les 36 établissements bancaires installés dans les six géographies, à partir de leurs documents publics de tarification. Le suivi porte sur les services les plus couramment utilisés par la clientèle (dits « extrait standard des tarifs ») et 3 tarifs réglementés en vigueur au 1er octobre (...)

Rapport annuel - Observatoire tarifs bancaires - 2017-2018
Rapport annuel - Observatoire tarifs bancaires - 2017-2018

Le présent rapport couvre la période d’avril 2017 à avril 2018.
Après un focus consacré aux dispositions législatives sur les tarifs bancaires outre-mer, au rapport « Constans » de juillet 2014 et aux accords de concertation signés en Guadeloupe et en Martinique et à La Réunion en 2015 dans l’esprit du rapport Constans, ce rapport d’activité analyse l’évolution des tarifs bancaires dans la zone d’intervention de l’IEDOM entre avril 2017 et avril 2018. Celle-ci peut se résumer comme suit : dans toutes les (...)

Observatoire des tarifs bancaires aux particuliers dans les DOM et la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon
Observatoire des tarifs bancaires aux particuliers dans les DOM et la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon - Avril 2018

L’IEOM établit l’Observatoire public des tarifs bancaires dans les COM du Pacifique, conformément à la loi sur la régulation bancaire et financière (art. 81). La collecte et le traitement des données couvrent les 10 établissements bancaires installés dans les trois géographies, à partir de leurs documents publics de tarification.
Le suivi porte sur les services les plus couramment utilisés par la clientèle (tarifs de l’extrait standard) et 3 tarifs réglementés en vigueur au 1er avril (...)

Observatoire des tarifs bancaires - Rapport d’activité 2016-2017
Observatoire des tarifs bancaires - Rapport d’activité 2016-2017

Le présent rapport couvre la période d’avril 2016 à avril 2017.
Après un focus consacré aux dispositions législatives sur les tarifs bancaires outre-mer, au rapport « Constans » de juillet 2014 et aux accords de concertation signés en Guadeloupe et en Martinique et à La Réunion en 2015 dans l’esprit du rapport Constans, ce rapport d’activité analyse l’évolution des tarifs bancaires dans la zone d’intervention de l’IEDOM entre avril 2016 et avril 2017. Celle-ci peut se résumer comme suit : Dans toutes les (...)