Le Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi a confié à l’IEDOM la réalisation d’un "observatoire public sur les tarifs bancaires" pour l’outre-mer.
Cet observatoire semestriel, dont la première production concerne les tarifs en vigueur au 1er octobre 2009, est basé sur les documents publics de tarification de l’ensemble des banques installées dans les six géographies (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon).
Il comprend des tarifs moyens par géographie pour une série d’indicateurs puis le détail de ces mêmes tarifs par établissement.
L’IEDOM établit l’Observatoire public des tarifs bancaires dans les DOM, conformément à la loi sur la régulation bancaire et financière (art. 81).
Le présent rapport couvre la période d’avril 2015 à avril 2016.
Après un focus consacré aux dispositions législatives sur les tarifs bancaires outre-mer, au rapport « Constans » de juillet 2014 et aux accords de concertation signés en Guadeloupe et en Martinique et à La Réunion en 2015 dans l’esprit du rapport Constans, ce rapport d’activité analyse l’évolution des tarifs bancaires dans la zone d’intervention de l’IEDOM entre avril 2015 et avril 2016. Celle-ci peut se résumer comme suit :
● dans toutes les (...)
L’IEDOM établit l’Observatoire public des tarifs bancaires dans les DOM, conformément à la loi sur la régulation bancaire et financière (art. 81).
Le présent rapport couvre la période d’avril 2014 à avril 2015.
Après un focus consacré aux dispositions législatives sur les tarifs bancaires outre-mer, au rapport « Constans » de juillet 2014 et aux accords de concertation signés en Guadeloupe et en Martinique au premier semestre 2015 dans l’esprit du rapport Constans, ce rapport d’activité analyse l’évolution des tarifs bancaires dans la zone d’intervention de l’IEDOM entre avril 2014 et avril 2015. Celle-ci peut se résumer comme suit : dans toutes les (...)
