Le Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi a confié à l’IEDOM la réalisation d’un "observatoire public sur les tarifs bancaires" pour l’outre-mer.
Cet observatoire semestriel, dont la première production concerne les tarifs en vigueur au 1er octobre 2009, est basé sur les documents publics de tarification de l’ensemble des banques installées dans les six géographies (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon).
Il comprend des tarifs moyens par géographie pour une série d’indicateurs puis le détail de ces mêmes tarifs par établissement.
L’IEOM établit l’Observatoire public des tarifs bancaires dans les COM du Pacifique, conformément à la loi sur la régulation bancaire et financière (art. 81). La collecte et le traitement des données couvrent les 10 établissements bancaires installés dans les trois géographies, à partir de leurs documents publics de tarification.
Le suivi porte sur les services les plus couramment utilisés par la clientèle (tarifs de l’extrait standard) et 3 tarifs réglementés en vigueur au 1er avril (...)
Le présent rapport couvre la période d’avril 2016 à avril 2017.
Après un focus consacré aux dispositions législatives sur les tarifs bancaires outre-mer, au rapport « Constans » de juillet 2014 et aux accords de concertation signés en Guadeloupe et en Martinique et à La Réunion en 2015 dans l’esprit du rapport Constans, ce rapport d’activité analyse l’évolution des tarifs bancaires dans la zone d’intervention de l’IEDOM entre avril 2016 et avril 2017. Celle-ci peut se résumer comme suit : Dans toutes les (...)
L’IEDOM établit l’Observatoire public des tarifs bancaires dans les DOM, conformément à la loi sur la régulation bancaire et financière (art. 81). La
collecte et le traitement des données couvrent les 36 établissements bancaires installés dans les six géographies, à partir de leurs documents
publics de tarification.
L’IEDOM établit l’Observatoire public des tarifs bancaires dans les DOM, conformément à la loi sur la régulation bancaire et financière (art. 81).
Le présent rapport couvre la période d’avril 2015 à avril 2016.
Après un focus consacré aux dispositions législatives sur les tarifs bancaires outre-mer, au rapport « Constans » de juillet 2014 et aux accords de concertation signés en Guadeloupe et en Martinique et à La Réunion en 2015 dans l’esprit du rapport Constans, ce rapport d’activité analyse l’évolution des tarifs bancaires dans la zone d’intervention de l’IEDOM entre avril 2015 et avril 2016. Celle-ci peut se résumer comme suit :
● dans toutes les (...)
L’IEDOM établit l’Observatoire public des tarifs bancaires dans les DOM, conformément à la loi sur la régulation bancaire et financière (art. 81).
