Le Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi a confié à l’IEDOM la réalisation d’un "observatoire public sur les tarifs bancaires" pour l’outre-mer.
Cet observatoire semestriel, dont la première production concerne les tarifs en vigueur au 1er octobre 2009, est basé sur les documents publics de tarification de l’ensemble des banques installées dans les six géographies (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon).
Il comprend des tarifs moyens par géographie pour une série d’indicateurs puis le détail de ces mêmes tarifs par établissement.
L’IEDOM établit l’Observatoire public des tarifs bancaires dans les DOM et les collectivités d’outre-mer (DCOM) de la zone euro, conformément à l’article L. 711-5 du Code monétaire et financier. La collecte et le traitement des données couvrent les 36 établissements bancaires installés dans les six géographies, à partir de leurs documents publics de tarification. Le suivi porte sur les services les plus couramment utilisés par la clientèle (dits « extrait standard des tarifs ») et 3 tarifs règlementés en (...)
Les relevés tarifaires effectués par l’IEDOM au 1eravril 2021 font état d’évolutions proches de celles enregistrées en 2020. En effet, sur un an, 2 services bancaires de l’extrait standard affichent une tarification moyenne pondérée en baisse, 8 sont en hausse, dont 2 de manière très contenue (augmentations inférieures à 1 %). 3 tarifs moyens présentent une gratuité sur toutes les places et 1 tarif est non significatif. Les niveaux des tarifs bancaires de l’extrait standard, les évolutions annuelles et les (...)
L’IEDOM établit l’Observatoire public des tarifs bancaires dans les DOM et les collectivités d’outre-mer (DCOM) de la zone euro, conformément à l’article L. 711-5 du Code monétaire et financier. La collecte et le traitement des données couvrent les 36 établissements bancaires installés dans les six géographies, à partir de leurs documents publics de tarification. Le suivi porte sur les services les plus couramment utilisés par la clientèle (dits « extrait standard des tarifs ») et 3 tarifs règlementés en (...)
L’IEDOM établit l’Observatoire public des tarifs bancaires dans les DOM et les collectivités d’outre-mer (DCOM) de la zone euro, conformément à l’article L. 711-5 du Code monétaire et financier. La collecte et le traitement des données couvrent les 36 établissements bancaires installés dans les six géographies, à partir de leurs documents publics de tarification. Le suivi porte sur les services les plus couramment utilisés par la clientèle (dits « extrait standard des tarifs ») et 3 tarifs règlementés en (...)
Mis en place au premier semestre 2009 à la demande de la Ministre chargée de l’économie, l’Observatoire des tarifs bancaires dans la zone d’intervention de l’IEDOM a vu sa création entérinée par la loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière, complétée par la loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer. Son statut est codifié à l’article L. 711-5 I du Code monétaire et financier : « Il est créé au sein de l’Institut d’émission des départements (...)
L’IEDOM établit l’Observatoire public des tarifs bancaires dans les DOM et les collectivités d’outre-mer (DCOM) de la zone euro, conformément à l’article L. 711-5 du Code monétaire et financier. La collecte et le traitement des données couvrent les 36 établissements bancaires installés dans les six géographies, à partir de leurs documents publics de tarification. Le suivi porte sur les services les plus couramment utilisés par la clientèle (dits « extrait standard des tarifs ») et 3 tarifs règlementés en (...)
