Observatoire des tarifs bancaires aux particuliers dans les DOM et la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon - Octobre 2021

L’IEDOM établit l’Observatoire public des tarifs bancaires dans les DOM et les collectivités d’outre-mer (DCOM) de la zone euro, conformément à l’article L. 711-5 du Code monétaire et financier. La collecte et le traitement des données couvrent les 36 établissements bancaires installés dans les six géographies, à partir de leurs documents publics de tarification. Le suivi porte sur les services les plus couramment utilisés par la clientèle (dits « extrait standard des tarifs ») et 3 tarifs règlementés en vigueur au 1er octobre 2021. Depuis l’Observatoire d’avril 2018, les libellés des tarifs de l’extrait standard ont évolué pour tenir compte de la création d’une terminologie normalisée arrêtée au niveau de l’Union européenne.

Afin de permettre la comparaison des tarifs des DCOM de la zone euro avec ceux de l’Hexagone, cet Observatoire reprend également les dernières données publiées par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) pour l’Hexagone, c’est-à-dire les tarifs en vigueur au 5 janvier 2021, selon la même méthodologie que celle appliquée par l’IEDOM. L’échantillon du CCSF porte sur la moyenne des tarifs de 109 établissements de crédit hexagonaux représentant 98,8 % des parts de marché des comptes de particuliers.

Les principaux résultats de l’Observatoire d’octobre 2021 sont les suivants :
• 5 tarifs moyens de l’extrait standard sur 14 sont inférieurs ou égaux dans les DCOM de la zone euro aux moyennes hexagonales.
• Tous les tarifs relevés sont stables par rapport au précédent Observatoire d’avril 2021, et cela pour toutes les banques et toutes les géographies.
• Hors extrait standard, les frais de rejet des chèques inférieurs et supérieurs à 50,00 euros sont, eux aussi, tous stables par rapport à l’Observatoire d’avril 2021. Ils s’établissent à 29,30 euros et 47,38 euros, ce qui est en dessous des tarifs maximum imposés par la loi (respectivement 30,00 euros et 50,00 euros), alors que les frais de commission obligatoire sont inclus dans le tarif collecté.