L’IEDOM établit l’Observatoire public des tarifs bancaires dans les DOM et les collectivités d’outre-mer (DCOM) de la zone euro, conformément à l’article L. 711-5 du Code monétaire et financier. La collecte et le traitement des données couvrent les 36 établissements bancaires installés dans les six géographies, à partir de leurs documents publics de tarification. Le suivi porte sur les services les plus couramment utilisés par la clientèle (dits « extrait standard des tarifs ») et 3 tarifs règlementés en vigueur au 1er octobre 2020. Depuis l’Observatoire d’avril 2020, les libellés des tarifs de l’extrait standard ont évolué pour tenir compte de la création d’une terminologie normalisée arrêtée au niveau de l’Union européenne.
Afin de permettre la comparaison des tarifs des DCOM de la zone euro avec ceux de l’hexagone, cet Observatoire reprend également les dernières données publiées par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) pour l’Hexagone, c’est-à-dire les tarifs en vigueur au 5 janvier 2020, selon la même méthodologie que celle appliquée par l’IEDOM. L’échantillon du CCSF porte sur la moyenne des tarifs de 109 établissements de crédit hexagonaux représentant 98,8 % des parts de marché des comptes de particuliers.
Les principaux résultats de l’observatoire d’octobre sont les suivants :
- 6 tarifs moyens de l’extrait standard sur 14 sont inférieurs ou égaux dans les DCOM de la zone euro aux moyennes hexagonales.
- L’essentiel des tarifs moyens relevés est stable par rapport au précédent Observatoire (avril 2020). 2 tarifs moyens de l’extrait standard connaissent de légères hausses en valeur.
- Hors extrait standard, les frais de rejet des chèques inférieurs et supérieurs à 50,00 euros diminuent par rapport à l’observatoire d’avril 2020. Ils s’établissent nettement en dessous du tarif maximum imposé par la loi (respectivement 30,00 euros et 50,00 euros), à 28,52 euros et 46,59 euros.
