Les députés ont approuvé en première lecture le projet de loi sur l’égalité réelle Outre-mer le 11 octobre 2016. Ce projet de loi propose la création d’un plan de convergence dans les onze collectivités d’outre-mer, pour déterminer un objectif de rattrapage avec la métropole en dix ou vingt ans. Il propose tout d’abord d’établir un diagnostic, en définissant des indicateurs spécifiques à chaque territoire (décrochage scolaire, chômage, mortalité infantile, etc.), puis, localement les mesures en découlant. Ces plans doivent être déclinés ensuite en contrats de convergence de 6 ans entre l’État et les collectivités locales.

Le dossier de presse du Ministère des Outre-mer sur le projet de loi est disponible sur leur site.